Le marché public de navettes et courrier affranchissement a pour objet l?organisation de navettes intersites pour le transport des documents internes dans des sacoches, ainsi que l?affranchissement du courrier externe pour France Travail Pays de la Loire,

Le marché public de navettes et courrier affranchissement a pour objet l?organisation de navettes intersites pour le transport des documents internes dans des sacoches, ainsi que l?affranchissement du courrier externe pour France Travail Pays de la Loire, o Prestation multi-sites : prestation de navette entre les différents sites de France …

CPV: 60161000 Servicios de transporte de paquetes
Plazo:
31 de enero de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Le marché public de navettes et courrier affranchissement a pour objet l?organisation de navettes intersites pour le transport des documents internes dans des sacoches, ainsi que l?affranchissement du courrier externe pour France Travail Pays de la Loire,
Organismo adjudicador:
FRANCE TRAVAIL
Número de premio:
2024_016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le marché public de navettes et courrier affranchissement a pour objet l?organisation de navettes intersites pour le transport des documents internes dans des sacoches, ainsi que l?affranchissement du courrier externe pour France Travail Pays de la Loire,
Description : Le marché public de navettes et courrier affranchissement a pour objet l?organisation de navettes intersites pour le transport des documents internes dans des sacoches, ainsi que l?affranchissement du courrier externe pour France Travail Pays de la Loire,
Identifiant de la procédure : 5c3219ed-022e-43d5-b2a8-2daa7de584ff
Identifiant interne : 2024_016
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002
Identifiant interne : 1

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0005

Lots inclus : LOT-0002 LOT-0001
Identifiant interne : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Navettes et gestion du courrier
Description : o Prestation multi-sites : prestation de navette entre les différents sites de France Travail. o Prestation partenaire : prestation de navette au départ du site « DPS La Station » vers le partenaire bancaire de France Travail.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 01/05/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/01/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ? après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ? 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : FRANCE TRAVAIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de NANTES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Affranchissement
Description : o Affranchissement du courrier externe sortant aux conditions les plus avantageuses pour France Travail Pays de la Loire en application de l?offre technique remise par le titulaire ; o Remise du courrier affranchi au prestataire de distribution
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 01/05/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/01/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ? après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ? 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de NANTES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL
Numéro d’enregistrement : 13000348113153
Adresse postale : 1 rue de la cale crucy
Ville : NANTES
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dr-marches44116@pole-emploi.fr
Téléphone : 02 51 88 82 57
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de NANTES
Numéro d’enregistrement : 174 400 051 00010
Adresse postale : 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Ville : NANTES
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f2d1e18b-b30a-41b4-a1cf-60e1eee96f12 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 09:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00787094-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024