Le marché a pour objet la réalisation de prestations de traiteur et de boulangerie pour les cocktails et évènements organisés par la Ville d?Issy-les-Moulineaux.

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de traiteur et de boulangerie pour les cocktails et évènements organisés par la Ville d'Issy-les-Moulineaux. Le marché est un marché de service, mono-attributaire, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, détaillés par le candidat dans le Bordereau …

CPV: 55520000 Servicios de suministro de comidas desde el exterior, 15612500 Productos de panadería
Lugar de ejecución:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de traiteur et de boulangerie pour les cocktails et évènements organisés par la Ville d?Issy-les-Moulineaux.
Organismo adjudicador:
Ville d'Issy-les-Moulineaux
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le marché a pour objet la réalisation de prestations de traiteur et de boulangerie pour les cocktails et évènements organisés par la Ville d?Issy-les-Moulineaux.
Description : Le marché a pour objet la réalisation de prestations de traiteur et de boulangerie pour les cocktails et évènements organisés par la Ville d'Issy-les-Moulineaux. Le marché est un marché de service, mono-attributaire, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, détaillés par le candidat dans le Bordereau des prix, son catalogue et les devis particuliers, sans montant minimum mais avec un montant maximum précisé par lot, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique et comprends deux lots : Lot 1 : Prestations traiteur : pièces apéritives individuelles salées et sucrées, servies en format collectif ou individuel. Montant maximum sur la durée du marché : 180 000 HT. Lot 2 : Boulangerie : petits déjeuners, paniers-repas, apéritifs chauds et froids, boissons chaudes et jus frais. Montant maximum sur la durée du marché : 118 500HT. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans fermes. Une dégustation sera organisée par lot pour les cinq premiers candidats.
Identifiant de la procédure : c5882383-e8e5-4172-9ded-3d3e1fd03b2c
Avis précédent : d2902b7f-864c-40bf-9500-0f0955cc80dc-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations traiteur
Description : Le marché est un marché de service, mono-attributaire, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, détaillés par le candidat dans le Bordereau des prix, son catalogue et les devis particuliers, sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée du marché de 180 000euros HT en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Le lot 1 concerne les cocktails pour réceptions : pièces apéritives individuelles salées et sucrées, servies en format collectif ou individuel. Le marché est conclu pour deux ans fermes.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, 9 Route de Vaugirard 92197 Meudon. Email : commande.publique@seineouest.fr / Tél. : 01 46 29 55 00

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est noté sur DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 : Valeur technique : 50 points Sous-critère 1 : Avant dégustation : qualité des produits et fréquence de renouvellement de la gamme / 30 Sous-critère 1 : Après dégustation : qualité des produits et fréquence de renouvellement de la gamme, goût / 30 Sous-critère 2 Organisation mise en oeuvre pour la réalisation des prestations /10 Sous-critère 3 : Valeur environnementale (Saisonnalité des produits, agriculture biologique, circuit court) /10
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 : Moyens mis en oeuvre pour la gestion des déchets (éco-responsabilité)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 4 : Délai et conditions de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Issy-les-Moulineaux -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Issy-les-Moulineaux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui signe le marché : Ville d'Issy-les-Moulineaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Boulangerie
Description : Le marché est un marché de service, mono-attributaire, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, détaillés par le candidat dans le Bordereau des prix, son catalogue et les devis particuliers, sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée du marché de 118 500euros HT en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Le lot 2 concerne les produits de boulangerie : petits déjeuners, paniers-repas, apéritifs chauds et froids, boissons chaudes et jus frais. Le marché est conclu pour deux ans fermes.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, 9 Route de Vaugirard 92197 Meudon. Email : commande.publique@seineouest.fr / Tél. : 01 46 29 55 00

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est noté sur DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 : Valeur technique : 50 points Sous-critère 1 : Avant dégustation : qualité des produits et fréquence de renouvellement de la gamme / 30 Sous-critère 1 : Après dégustation : qualité des produits, fréquence de renouvellement de la gamme et goût / 30 Sous-critère 2 Organisation mise en oeuvre pour la réalisation des prestations /10 Sous-critère 3 : Valeur environnementale (Saisonnalité des produits, agriculture biologique, circuit court) /10
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 : Moyens mis en oeuvre pour la gestion des déchets (éco-responsabilité)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 4 : Délai et conditions de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Issy-les-Moulineaux -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Issy-les-Moulineaux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui signe le marché : Ville d'Issy-les-Moulineaux

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 298 500 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : La Kase des Gourmets
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Lot 1 - La Kase des Gourmets
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Prestations traiteur et de boulangerie
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/02/2025
Date de conclusion du marché : 10/03/2025
Organisation qui signe le marché : Ville d'Issy-les-Moulineaux Ville d'Issy-les-Moulineaux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 118 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Aymé Traiteur
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Lot 2 - Ayme Traiteur
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Prestations traiteur et de boulangerie
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/02/2025
Date de conclusion du marché : 10/03/2025
Organisation qui signe le marché : Ville d'Issy-les-Moulineaux Ville d'Issy-les-Moulineaux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d’enregistrement : 219 200 409 00015
Adresse postale : 47, rue du Général Leclerc
Ville : Issy-les-moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : emma.portrat@seineouest.fr
Téléphone : 01 46 29 00 25
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville : Cergy pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : La Kase des Gourmets
Numéro d’enregistrement : 40247177500054
Adresse postale : 28 rue Edouard Charton
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Aude CHRISTEL
Adresse électronique : aude@ktraiteur.com
Téléphone : 01 39 66 09 29
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Aymé Traiteur
Numéro d’enregistrement : 97772438400010
Adresse postale : 1 bis rue de la Passerelle
Ville : Chaville
Code postal : 92370
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Helene CONVARD
Adresse électronique : commercial@ayme-traiteur.fr
Téléphone : 01 47 09 10 10
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a1ecca8f-4912-44e5-970d-7763c8d964b1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 14:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00211054-2025
Numéro de publication au JO S : 65/2025
Date de publication : 02/04/2025