Le marché a pour objet la mise en ?uvre d'un dispositif d?accompagnement des propriétaires de biens à usage d?habitation situés dans un périmètre géographique couvert par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé et prescrivant la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti.

Le marché a pour objet la mise en ?uvre d'un dispositif d?accompagnement des propriétaires de biens à usage d?habitation situés dans un périmètre géographique couvert par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé et prescrivant la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti. Le marché …

CPV: 71317000 Servicios de consultoría en protección y control de riesgos
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Le marché a pour objet la mise en ?uvre d'un dispositif d?accompagnement des propriétaires de biens à usage d?habitation situés dans un périmètre géographique couvert par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé et prescrivant la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti.
Organismo adjudicador:
DREAL PACA
Número de premio:
DREALPACA-P1-24-004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DREAL PACA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le marché a pour objet la mise en ?uvre d'un dispositif d?accompagnement des propriétaires de biens à usage d?habitation situés dans un périmètre géographique couvert par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé et prescrivant la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti.
Description : Le marché a pour objet la mise en ?uvre d'un dispositif d?accompagnement des propriétaires de biens à usage d?habitation situés dans un périmètre géographique couvert par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé et prescrivant la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti.
Identifiant de la procédure : fbb4be62-d1b0-4e4a-a11e-e435aca503cf
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs sont précisés dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché Post-PPRT accompagnement travaux
Description : Le marché a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement des propriétaires de biens à usage d'habitation situés dans un périmètre géographique couvert par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé et prescrivant la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti.
Identifiant interne : DREALPACA-P1-24-004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 30 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 60,00 % Valeur environnementale : 10,00 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DREAL PACA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Marché Post-PPRT accompagnement travaux
Description : Le marché a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement des propriétaires de biens à usage d'habitation situés dans un périmètre géographique couvert par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé et prescrivant la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti
Identifiant interne : DREALPACA-P1-24-004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : critère prix 30 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 60,00 % Valeur environnementale : 10,00 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DREAL PACA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Marché Post-PPRT accompagnement travaux
Description : Le marché a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement des propriétaires de biens à usage d'habitation situés dans un périmètre géographique couvert par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé et prescrivant la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti.
Identifiant interne : DREALPACA-P1-24-004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : critère prix : 30,00 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 60,00 % Valeur environnementale : 10,00 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DREAL PACA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Marché Post-PPRT accompagnement travaux
Description : Le marché a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement des propriétaires de biens à usage d'habitation situés dans un périmètre géographique couvert par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé et prescrivant la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti.
Identifiant interne : DREALPACA-P1-24-004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : critère prix : 30,00 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 60,00 % Valeur environnementale : 10,00 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DREAL PACA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DREAL PACA
Numéro d’enregistrement : 13000638000013
Adresse postale : 16 rue Antoine Zattara CS70248
Ville : Marseille cedex 03
Code postal : 13331
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : DREAL PACA/SAPR/UBCCP
Téléphone : +33 488226168
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille cedex 2
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE DU TRIBUNAL
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Télécopieur : +33 491211387
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 81006151-83c7-437e-9673-035ad0a681e7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2024 17:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00602308-2024
Numéro de publication au JO S : 195/2024
Date de publication : 07/10/2024