Le marché a pour objet la maintenance préventive et curative (révisions, réparations mécaniques, électriques et carrosserie) du parc de véhicules (légers, utilitaires et SAMU) du Groupement Hospitalier du Territoire de l?Estuaire de la Seine.

Le marché a pour objet la maintenance préventive et curative (révisions, réparations mécaniques, électriques et carrosserie) du parc de véhicules (légers, utilitaires et SAMU) du Groupement Hospitalier du Territoire de l?Estuaire de la Seine. Maintenance courante et curative des véhicules du Groupe Hospitalier du Havre, des Ehpad des Escales du …

CPV: 50100000 Servicios de reparación, mantenimiento y servicios asociados de vehículos y equipo conexo, 50000000 Servicios de reparación y mantenimiento
Plazo:
5 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Le marché a pour objet la maintenance préventive et curative (révisions, réparations mécaniques, électriques et carrosserie) du parc de véhicules (légers, utilitaires et SAMU) du Groupement Hospitalier du Territoire de l?Estuaire de la Seine.
Organismo adjudicador:
GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
Número de premio:
25DAHL007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le marché a pour objet la maintenance préventive et curative (révisions, réparations mécaniques, électriques et carrosserie) du parc de véhicules (légers, utilitaires et SAMU) du Groupement Hospitalier du Territoire de l?Estuaire de la Seine.
Description : Le marché a pour objet la maintenance préventive et curative (révisions, réparations mécaniques, électriques et carrosserie) du parc de véhicules (légers, utilitaires et SAMU) du Groupement Hospitalier du Territoire de l?Estuaire de la Seine.
Identifiant de la procédure : cda3c424-cf62-40f3-af33-fb9a321a66d8
Identifiant interne : 25DAHL007
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance courante et curative des véhicules du Groupe Hospitalier du Havre, des Ehpad des Escales du Havre et l?Ehpad de la Belle Etoile
Description : Maintenance courante et curative des véhicules du Groupe Hospitalier du Havre, des Ehpad des Escales du Havre et l?Ehpad de la Belle Etoile
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : CF RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal dAdministratif de Rouen -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal dAdministratif de Rouen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal dAdministratif de Rouen -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE -
Organisation qui traite les offres : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Réparation carrosserie des véhicules du Groupe Hospitalier du Havre et des Ehpad des Escales du Havre
Description : Réparation carrosserie des véhicules du Groupe Hospitalier du Havre et des Ehpad des Escales du Havre
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : CF RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal dAdministratif de Rouen -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal dAdministratif de Rouen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal dAdministratif de Rouen -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE -
Organisation qui traite les offres : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Maintenance courante et curative des véhicules du Centre Hospitalier de Saint Romain de Colbosc
Description : Maintenance courante et curative des véhicules du Centre Hospitalier de Saint Romain de Colbosc
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : CF RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal dAdministratif de Rouen -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal dAdministratif de Rouen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal dAdministratif de Rouen -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE -
Organisation qui traite les offres : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Maintenance courante et curative du Centre Hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine (Lillebonne)
Description : Maintenance courante et curative du Centre Hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine (Lillebonne)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : CF RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal dAdministratif de Rouen -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal dAdministratif de Rouen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal dAdministratif de Rouen -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE -
Organisation qui traite les offres : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Maintenance et réparations courantes des véhicules du Centre Hospitalier intercommunal du Pays des Hautes falaises (Fécamp)
Description : Maintenance et réparations courantes des véhicules du Centre Hospitalier intercommunal du Pays des Hautes falaises (Fécamp)
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : CF RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal dAdministratif de Rouen -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal dAdministratif de Rouen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal dAdministratif de Rouen -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE -
Organisation qui traite les offres : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Maintenance curative mécanique et carrosserie des véhicules du CH des Hautes falaises de Fécamp
Description : Maintenance curative mécanique et carrosserie des véhicules du CH des Hautes falaises de Fécamp
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : CF RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal dAdministratif de Rouen -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal dAdministratif de Rouen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal dAdministratif de Rouen -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE -
Organisation qui traite les offres : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Maintenance courante et curative du Centre Hospitalier de la Risle (Pont Audemer)
Description : Maintenance courante et curative du Centre Hospitalier de la Risle (Pont Audemer)
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : CF RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal dAdministratif de Rouen -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal dAdministratif de Rouen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal dAdministratif de Rouen -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE -
Organisation qui traite les offres : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
Numéro d’enregistrement : 26760171400012
Adresse postale : 55 bis rue Gustave Flaubert BP24
Ville : Le havre
Code postal : 76083
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule.marchespublics@ch-havre.fr
Téléphone : 0232733519
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal dAdministratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76005
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1d123d7a-5192-49ce-bd77-f65f33fe3ec9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 15:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00225608-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025