Le marché a pour objet la gestion et l'exploitation des 4 ports fluviaux de Nantes Erdre, Sucé-sur-Erdre, Nort-sur-Erdre et Blain (sur le canal de Nantes à Brest) par un contrat de délégation de service public

Le réseau des 4 ports représente 900 anneaux sur un linéaire navigable de 22 km. Il présente de nombreux atouts toutefois l'étendue géographique implique une diversité de situations (ports très urbains et plus modestes). La gestion portuaire devra tenir compte de cette situation et proposer des pistes de mutualisation des …

CPV: 63721200 Servicios de explotación de puertos
Plazo:
7 de marzo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Le marché a pour objet la gestion et l'exploitation des 4 ports fluviaux de Nantes Erdre, Sucé-sur-Erdre, Nort-sur-Erdre et Blain (sur le canal de Nantes à Brest) par un contrat de délégation de service public
Organismo adjudicador:
syndicat mixte des ports44
Número de premio:
2024 AMO-26

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : syndicat mixte des ports44
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités portuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le marché a pour objet la gestion et l'exploitation des 4 ports fluviaux de Nantes Erdre, Sucé-sur-Erdre, Nort-sur-Erdre et Blain (sur le canal de Nantes à Brest) par un contrat de délégation de service public
Description : Le réseau des 4 ports représente 900 anneaux sur un linéaire navigable de 22 km. Il présente de nombreux atouts toutefois l'étendue géographique implique une diversité de situations (ports très urbains et plus modestes). La gestion portuaire devra tenir compte de cette situation et proposer des pistes de mutualisation des couts, une gestion différenciée et adaptée aux sites pour améliorer leur complémentarité et l'offre de services. L'offre devra s'inscrire dans la stratégie globale des Ports de Loire-Atlantique, en particulier concernant la question environnementale. L'exploitation est aux risques et périls du candidat, rémunérée par les recettes de services. Une redevance annuelle sera à verser par le délégataire. Droit d'entrée à verser par le délégataire estimé à 400 K€ représentant la valeur nette comptable d'une partie des biens des concessionnaires actuels
Identifiant de la procédure : 2d2f8c47-5836-4b72-960f-b70c71c19ae4
Identifiant interne : 2024 AMO-26
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement d’impôts et taxes : " Articles 1741 á 1743,1746 ou 1747 du code général des impôts "

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : contrat de délégation de service public
Description : Gestion et l'exploitation des 4 ports fluviaux de Nantes Erdre, Sucé-sur-Erdre, Nort-sur-Erdre et Blain (sur le canal de Nantes á Brest)
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 180 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du projet d'exploitation et de développement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conditions économiques et financières
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la politique RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gouvernance et relations avec les institutions
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=78544 https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=78544 https://demat.centraledesmarches.com/7078544

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Voir Articles R421-1 á R421-7 du Code de la justice Administrative

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : syndicat mixte des ports44
Organisation qui reçoit les demandes de participation : syndicat mixte des ports44

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : syndicat mixte des ports44
Numéro d’enregistrement : 20009100700043
Adresse postale : 4 Esplanade Anna Marly
Ville : saint nazaire
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Séverine GUILLOU
Téléphone : 0671199715
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7078544
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ïle Gloriette CS 24111
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : le greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d0d4efe5-0f6d-4e41-a6c2-bbb1687f509d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/12/2024 14:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00751058-2024
Numéro de publication au JO S : 239/2024
Date de publication : 09/12/2024