Le marché a pour objet l'acquisition et la livraison de 6 véhicules neufs de type SUV Compact avec la reprise de 6 véhicules et contrats de maintenance avec prêt de véhicules

Le candidat proposera les deux options dans son offre. L'option 1 concerne : 6 véhicules essence avec système d'hybridation avec reprise de 6 véhicules et contrats de maintenance avec prêt de véhicules L'option 2 concerne : 4 véhicules essence avec système d'hybridation et 2 véhicules électriques avec reprise de 6 …

CPV: 34100000 Vehículos de motor, 34110000 Automóviles para pasajeros, 34144900 Vehículos eléctricos
Plazo:
31 de octubre de 2024 a las 09:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Le marché a pour objet l'acquisition et la livraison de 6 véhicules neufs de type SUV Compact avec la reprise de 6 véhicules et contrats de maintenance avec prêt de véhicules
Organismo adjudicador:
EPF Réunion
Número de premio:
VEHI_EPFR_2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPF Réunion
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le marché a pour objet l'acquisition et la livraison de 6 véhicules neufs de type SUV Compact avec la reprise de 6 véhicules et contrats de maintenance avec prêt de véhicules
Description : Le candidat proposera les deux options dans son offre. L'option 1 concerne : 6 véhicules essence avec système d'hybridation avec reprise de 6 véhicules et contrats de maintenance avec prêt de véhicules L'option 2 concerne : 4 véhicules essence avec système d'hybridation et 2 véhicules électriques avec reprise de 6 véhicules et contrats de maintenance avec prêt de véhicules
Identifiant de la procédure : 46b4e08e-bec8-4e2e-a2fd-cadb2d8794f7
Identifiant interne : VEHI_EPFR_2024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 215 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Le marché a pour objet l'acquisition et la livraison de 6 véhicules neufs de type SUV Compact avec la reprise de 6 véhicules et contrats de maintenance avec prêt de véhicules
Description : Le candidat proposera les deux options dans son offre. L'option 1 concerne : 6 véhicules essence avec système d'hybridation avec reprise de 6 véhicules et contrats de maintenance avec prêt de véhicules L'option 2 concerne : 4 véhicules essence avec système d'hybridation et 2 véhicules électriques avec reprise de 6 véhicules et contrats de maintenance avec prêt de véhicules
Identifiant interne : F-PF-1521032

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 215 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché. - Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 (jointe au D.C.E.)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2024 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2024 05:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FD68E88F-B0CE-323B-06DCA40576681CB2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : EPF Réunion
Numéro d’enregistrement : 55400
Adresse postale : 7 rue André Lardy Bât A Le Moulin
Ville : Sainte-Marie
Code postal : 97438
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : PARAMÉ Christine
Adresse électronique : contact@epf.re
Téléphone : 0262289535
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : FD68E8B4-DDE4-90AB-D56D6B44379FB4C3
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0508703b-0f7a-495f-b83a-7f4e94b7c662 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2024 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00550633-2024
Numéro de publication au JO S : 179/2024
Date de publication : 13/09/2024