Le marché a pour objet des prestations de sûreté aéroportuaire et de radioprotection.

Le marché a pour objet des prestations de sûreté aéroportuaire et de radioprotection. Le marché a pour objet des prestations de sûreté aéroportuaire et de radioprotection

CPV: 75240000 Servicios de seguridad y orden públicos
Plazo:
24 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Le marché a pour objet des prestations de sûreté aéroportuaire et de radioprotection.
Organismo adjudicador:
Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Número de premio:
CCITSE-2024-AOO-15

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le marché a pour objet des prestations de sûreté aéroportuaire et de radioprotection.
Description : Le marché a pour objet des prestations de sûreté aéroportuaire et de radioprotection.
Identifiant de la procédure : d1e3d450-711b-4752-b4be-999b536107be
Identifiant interne : CCITSE-2024-AOO-15
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75240000 Services de sécurité et d'ordre public

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de sûreté et de radioprotection pour l'Aéroport de Deauville Normandie
Description : Le marché a pour objet des prestations de sûreté aéroportuaire et de radioprotection
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75240000 Services de sécurité et d'ordre public

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site suivant : Aéroport de Deauville Normandie - 14130 SAINT-GATIEN-DES-BOIS Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter M. Xavier BARBEY - Chef d'exploitation - Tél. : 02 31 65 65 60 - Mob. 06 85 18 47 60 - Mail : xbarbey@aeroportdeauville.com et Mme Maryline HAIZE-HAGRON - Directrice - Tél. : 02 31 71 20 10 - Mob. 06 75 07 66 78 - Mail : mhaize-hagron@caen.cci.fr La visite aura lieu selon les disponibilités du service, au cas par cas. L'inscription préalable est obligatoire au moins 72h avant la date de visite, avec les documents listés ci-dessous : - Document d'identité : entier (bords transparents inclus), format JPEG HD /format PDF, recto-verso, en couleur, pris en photo / par scan o CNI ou passeport français, o passeport ou titre de séjour pour intra UE, o titre de séjour pour hors UE, Le courriel de demande de visite doit contenir l'objet suivant : CCITSE-2024-AOO-15 - SÛRETÉ AÉROPORT - VISITE PRÉALABLE - NOM DE L'ENTREPRISE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Description : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Une déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles
Description : -Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années ; -Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; -L'autorisation du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) ; -Recensement dans la liste des sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l'article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 1 : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 : Démarche RSE dans l'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", no358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Numéro d’enregistrement : 13002169400018
Adresse postale : 181 quai Frissard Esplanade de l'Europe
Ville : Le Havre
Code postal : 76067
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@normandie.cci.fr
Téléphone : 0235552682
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement : 11002001300097
Adresse postale : CCIRA de nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Pays : France
Adresse électronique : dreetspdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583600
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 60bc5cdd-c9c5-4bfd-bbf9-cf814f86f696 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/08/2024 09:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00484634-2024
Numéro de publication au JO S : 156/2024
Date de publication : 12/08/2024