Le groupement de commandes Ville d'Artigues près Bordeaux et CCAS d'Artigues près Bordeaux procède à une consultation en vue de souscrire 3 marchés d'assurances

Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le dossier est divisé en 3 lots comme suit : Assurance Flotte automobile et risques annexes Risques statutaires du personnel Protection juridique des personnes physiques Assurance Flotte automobile …

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad, 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica, 66514110 Servicios de seguros de automóviles
Lugar de ejecución:
Le groupement de commandes Ville d'Artigues près Bordeaux et CCAS d'Artigues près Bordeaux procède à une consultation en vue de souscrire 3 marchés d'assurances
Organismo adjudicador:
Ville d'Artigues-Près-Bordeaux
Número de premio:
2024-VDAR-0048

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Artigues-Près-Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Artigues-Près-Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS Vile d'Artigues
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le groupement de commandes Ville d'Artigues près Bordeaux et CCAS d'Artigues près Bordeaux procède à une consultation en vue de souscrire 3 marchés d'assurances
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le dossier est divisé en 3 lots comme suit : Assurance Flotte automobile et risques annexes Risques statutaires du personnel Protection juridique des personnes physiques
Identifiant de la procédure : 5633f2a9-44c9-4731-a630-0a68afdf82ba
Identifiant interne : 2024-VDAR-0048
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 301 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance Flotte automobile
Description : Assurance Flotte automobile
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature Et Etendue Des Garanties
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalites Et Procedures Degestion Des Dossiers
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance Risque statutaires du personnel
Description : groupement
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature Et Etendue Des Garanties
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalites Et Procedures Degestion Des Dossiers
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance Protection des personnes physiques
Description : Groupement
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature Et Etendue Des Garanties
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalites Et Procedures Degestion Des Dossiers
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 462 642 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 102 655 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-Art005
Titre : Assurance Flotte automobile
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : YVELIN
Offre :
Identifiant de l’offre : YVELIN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 357 570 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-Art006
Titre : Assurance Risque statutaires du personnel
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CABINET 2C COURTAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : CABINET 2C COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 2 417 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-Art007
Titre : Assurance Protection des personnes physiques
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7848B2C6-C38F-DB97-077F9F3B8A9656C8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'Artigues-Près-Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 80192
Adresse postale : 10 avenue Desclaux
Ville : Artigues près Bordeaux
Code postal : 33370
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : GARNIER Alain
Téléphone : 0540544350
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville d'Artigues-Près-Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 7848B2EC-ADAC-DB4E-81F10354F18CA182
Adresse postale : Ville d'Artigues-Près-Bordeaux 10 Avenue Desclaux
Ville : Artigues-Pres-Bordeaux
Code postal : 33370
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@artiguespresbordeaux.fr
Téléphone : 0556385050
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCAS Vile d'Artigues
Numéro d’enregistrement : 7848B2FD-A324-5778-FAE9FC93B1C8AC31
Adresse postale : Ccas de la Ville d'Artigues Chateau Bétailhe
Ville : Artigues de Bordeaux
Code postal : 33370
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@artiguespresbordeaux.fr
Téléphone : 0556385050
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 7848B30F-EF81-03A6-82B076660CBC843E
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 7848B33C-ECCD-C863-B4EF14DC4EEDC58A
Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0007

Nom officiel : GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1538393-1-1-1
Adresse postale : 1 Avenue De Limoges Cs 60001
Ville : Niort Cedex 9
Code postal : 79044
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Téléphone : 0800818818
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : YVELIN
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1538393-1-2-1
Adresse postale : Immeuble Le Belem 355 Rue Vendemiaire Cs 60949
Ville : Montpellier
Code postal : 34967
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : e.olivier@yvelin.fr
Téléphone : 0299841798
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0009

Nom officiel : CABINET 2C COURTAGE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1538393-1-3-1
Adresse postale : 7 Rue G. Magnoac
Ville : Tarbes
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Adresse électronique : assu55@2ccourtage.com
Téléphone : 0562932425
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 739be58e-387a-4e6a-b757-047e140535c7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 09:13 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00778446-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024