Le Grand Port a décidé d'engager une procédure de consultation en vue de l'attribution d'une concession de service au sens des article L. 1121-1 et L. 1121-3 (deux premiers alinéas) du code de la commande publique, portant sur l'organisation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Terminal Multivracs de Fos, ainsi que la réalisation des investissements nécessaires à cet effet

Le Contrat porte sur l'exploitation complète du Terminal Multivracs de Fos, son organisation, ainsi que l'acquisition, la réalisation, l'entretien et la maintenance des investissements, aménagements, équipements et outillages nécessaires à l'activité de l'Opérateur, selon la répartition prévue par les documents de la consultation. A la date d'entrée en vigueur du …

CPV: 63100000 Servicios de carga, descarga y almacenamiento, 63120000 Servicios de almacenamiento y depósito, 63721200 Servicios de explotación de puertos, 70332100 Servicios de administración de terrenos
Plazo:
10 de febrero de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Le Grand Port a décidé d'engager une procédure de consultation en vue de l'attribution d'une concession de service au sens des article L. 1121-1 et L. 1121-3 (deux premiers alinéas) du code de la commande publique, portant sur l'organisation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Terminal Multivracs de Fos, ainsi que la réalisation des investissements nécessaires à cet effet
Organismo adjudicador:
GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Número de premio:
202412005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le Grand Port a décidé d'engager une procédure de consultation en vue de l'attribution d'une concession de service au sens des article L. 1121-1 et L. 1121-3 (deux premiers alinéas) du code de la commande publique, portant sur l'organisation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Terminal Multivracs de Fos, ainsi que la réalisation des investissements nécessaires à cet effet
Description : Le Contrat porte sur l'exploitation complète du Terminal Multivracs de Fos, son organisation, ainsi que l'acquisition, la réalisation, l'entretien et la maintenance des investissements, aménagements, équipements et outillages nécessaires à l'activité de l'Opérateur, selon la répartition prévue par les documents de la consultation. A la date d'entrée en vigueur du Contrat, le Terminal mis à disposition représente a minima une surface de 31,1 hectares environ, et renferme 2 postes à quai de 604 mètres de linéaire (853 et 852), d'un tirant d'eau admissible de 12,50 à 16,70 mètres. (« option A »). Une surface supplémentaire d'environ 11,3 hectares avec également un poste à quai supplémentaire de 276 mètres de linéaire (851) et un poste à barge d'une longueur de 150 mètres de linéaire (850) avec un tirant d'eau admissible maximum de 3,50 mètres, peut par ailleurs être mise à disposition de l'Opérateur dès la date d'entrée en vigueur du Contrat ou après cette entrée en vigueur, portant ainsi la surface du Terminal à 42,4 hectares (« option B »). Le projet de Contrat précise dans quelles conditions l'option A et l'option B sont mises en oeuvre. Par ailleurs, le projet de Contrat prévoit, dans le cadre d'une clause de réexamen, que puissent également être mises à disposition de l'Opérateur, postérieurement à la date d'entrée en vigueur du Contrat et sous réserve que l'Option B ait été activée, une zone supplémentaire distincte pour agrandir le Terminal jusqu'à 66,5 hectares
Identifiant de la procédure : 50885406-e798-462d-9f72-bfc0f4ac1505
Identifiant interne : 202412005
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Terminal Multivracs de Fos - Darse 1 - Môle Central
Ville : Fos sur Mer
Code postal : 13270
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée prévisionnelle du Contrat est comprise entre quinze (15) ans et vingt (20) ans à compter de sa date d'entrée en vigueur qui est envisagée le 1er juin 2025, si le candidat opte pour l'option A à la date d'entrée en vigueur du Contrat. La durée prévisionnelle maximale du Contrat est de trente (30) ans maximums à compter de sa date d'entrée en vigueur qui est envisagée le 1er juin 2025, si le candidat opte pour l'option B à la date d'entrée en vigueur du Contrat. La durée effective du Contrat sera déterminée, dans les conditions prévues dans le projet de Contrat, en fonction notamment de la nature et du montant des prestations et investissements demandés à l'Opérateur, conformément aux articles L. 3114-7, R. 3114-1 et R. 3114-2 du code de la commande publique et en fonction de la mise en oeuvre de l'option B et/ou de la clause de réexamen prévue dans le Contrat.? Le Contrat ne pourra en aucun cas être renouvelé. La durée du Contrat pourra être prolongée par accord des parties dans les conditions prévues et encadrées par la clause de réexamen définie par le Contrat, sans que la durée globale du Contrat ne puisse excéder quarante (40) ans. La valeur du contrat est estimée de façon prévisionnelle suivant : - Un scenario minimum correspondant à 300 millions (300 000 000) d'euros si seule l'option A est mise en oeuvre et que la durée du Contrat est de quinze (15) années - Un scenario maximum correspondant à 1 milliard 200 millions (1 200 000 000) d'euros si l'option B est mise en oeuvre, si la zone supplémentaire de 24,1 hectares est intégrée au périmètre du Contrat, portant la surface du terminal à 66,5 hectares, et que la durée du Contrat est de quarante (40) années. La présente consultation est engagée sous la forme d'une procédure « ouverte » : les plis adressés devront contenir un dossier de candidature et un dossier de première offre. Le règlement de consultation, disponible à l'adresse suivante : http://www.agysoft.marches-publics.info , renferme des informations complémentaires relatives aux conditions et modalités de remise des candidatures et des premières offres. Seules seront analysées les premières offres des candidats qui disposent de capacités suffisantes pour exécuter le contrat. Les capacités des candidats seront appréciées à l'aune des éléments suivants : Capacités économiques et financières : appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique Iii. 1. 2) ci-avant ; Capacités techniques et professionnelles : appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique Iii. 1. 3) ci-avant.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Le Grand Port a décidé d'engager une procédure de consultation en vue de l'attribution d'une concession de service au sens des article L. 1121-1 et L. 1121-3 (deux premiers alinéas) du code de la commande publique, portant sur l'organisation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Terminal Multivracs de Fos, ainsi que la réalisation des investissements nécessaires à cet effet
Description : Le Contrat porte sur l'exploitation complète du Terminal Multivracs de Fos, son organisation, ainsi que l'acquisition, la réalisation, l'entretien et la maintenance des investissements, aménagements, équipements et outillages nécessaires à l'activité de l'Opérateur, selon la répartition prévue par les documents de la consultation. A la date d'entrée en vigueur du Contrat, le Terminal mis à disposition représente a minima une surface de 31,1 hectares environ, et renferme 2 postes à quai de 604 mètres de linéaire (853 et 852), d'un tirant d'eau admissible de 12,50 à 16,70 mètres. (« option A »). Une surface supplémentaire d'environ 11,3 hectares avec également un poste à quai supplémentaire de 276 mètres de linéaire (851) et un poste à barge d'une longueur de 150 mètres de linéaire (850) avec un tirant d'eau admissible maximum de 3,50 mètres, peut par ailleurs être mise à disposition de l'Opérateur dès la date d'entrée en vigueur du Contrat ou après cette entrée en vigueur, portant ainsi la surface du Terminal à 42,4 hectares (« option B »). Le projet de Contrat précise dans quelles conditions l'option A et l'option B sont mises en oeuvre. Par ailleurs, le projet de Contrat prévoit, dans le cadre d'une clause de réexamen, que puissent également être mises à disposition de l'Opérateur, postérieurement à la date d'entrée en vigueur du Contrat et sous réserve que l'Option B ait été activée, une zone supplémentaire distincte pour agrandir le Terminal jusqu'à 66,5 hectares
Identifiant interne : S-PF-1577587

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Terminal Multivracs de Fos - Darse 1 - Môle Central
Ville : Fos sur Mer
Code postal : 13270
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 480 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Liste et description des critères de sélection, indication des informations requis suivant les conditions décrites dans le dossier de consultation des entreprises
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description des critères de sélection, indication des informations requis suivant les conditions décrites dans le dossier de consultation des entreprises
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description des critères de sélection, indication des informations requis suivant les conditions décrites dans le dossier de consultation des entreprises

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions particulières d'exécution de la concession sont décrites dans le dossier de consultation des entreprises. Le Port attire notamment l'attention des Candidats sur la circonstance que le projet de Contrat précise les conditions de reprise de certains personnels employés par le titulaire de la convention précédente à la concession objet de la présente consultation dans le cadre de l'application éventuelle des dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail ou de la convention collective applicable
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F6C4A954-0378-4166-B2A8FD120B95ABEF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 55391
Adresse postale : 23, place de la Joliette Cs 81965
Ville : Marseille
Code postal : 13226
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : DIRECTEUR GENERAL Le
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0491394933
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : F6C4A978-B01E-E17E-FFD1615AA0FC5FE8
Adresse postale : 23, place de la Joliette
Ville : Marseille
Code postal : 13226
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : mgct@marseille-port.fr
Téléphone : 0491394000
Télécopieur : 0491394933
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : F6C4A98A-CAA4-A3A1-667C18FE4A75852E
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1f01a4cf-abb5-4c40-94e3-bc919d97565f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 20:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00794959-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024