Lavage extérieur et intérieur des points d'apport volontaire aériens, enterrés et semi-enterrés (MARCHE 2024_AOO_02)

La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations liées au lavage intérieur et extérieur des points d'apport volontaire (PAV) aériens, enterrés et semi-enterrés sur le territoire de la communauté de communes Terres Touloises. La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations liées au lavage intérieur et extérieur des …

CPV: 90000000 Servicios de alcantarillado, basura, limpieza y medio ambiente, 90918000 Servicios de limpieza de cubos de basura
Plazo:
15 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Lavage extérieur et intérieur des points d'apport volontaire aériens, enterrés et semi-enterrés (MARCHE 2024_AOO_02)
Organismo adjudicador:
CC Terres Touloises
Número de premio:
2024_AOO_02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Terres Touloises
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Lavage extérieur et intérieur des points d'apport volontaire aériens, enterrés et semi-enterrés (MARCHE 2024_AOO_02)
Description : La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations liées au lavage intérieur et extérieur des points d'apport volontaire (PAV) aériens, enterrés et semi-enterrés sur le territoire de la communauté de communes Terres Touloises.
Identifiant de la procédure : d3d963a1-2fdb-41a4-8d5b-acfdef31069e
Identifiant interne : 2024_AOO_02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lavage extérieur et intérieur des points d'apport volontaire aériens, enterrés et semi-enterrés
Description : La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations liées au lavage intérieur et extérieur des points d'apport volontaire (PAV) aériens, enterrés et semi-enterrés sur le territoire de la communauté de communes Terres Touloises.
Identifiant interne : 2024_AOO_02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : * Le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site https://terrestouloises.emarchespublics.com * Ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement. * Les candidatures et les offres sont envoyées OBLIGATOIREMENT dématérialisées et déposées sur la plateforme: https://terrestouloises.e-marchespublics.com

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/01/2025 13:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Terres Touloises
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Nancy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Terres Touloises
Numéro d’enregistrement : 20007056300057
Adresse postale : Rue Mémorial du Génie - CS 40325 Ecrouves
Ville : TOUL CEDEX
Code postal : 54201
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Pôle ressources - service de la commande publique
Téléphone : +33 383649044
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 place Carrière, C.O. no 20038
Ville : Nancy Cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : tribunal administratif de Nancy
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ca4faa74-36d7-4a9d-8198-db978f49f7e3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/11/2024 14:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00720076-2024
Numéro de publication au JO S : 230/2024
Date de publication : 26/11/2024