L’ACHAT DE GAZ ET D’ELECTRICITE EN 2027-2028

La fourniture d’électricité et de gaz naturel (code CPV 09310000). Fourniture d’électricité en 2027-2028 Fourniture de gaz naturel en 2027-2028

CPV: 09000000 Derivados del petróleo, combustibles, electricidad y otras fuentes de energía
Plazo:
25 de abril de 2025 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
L’ACHAT DE GAZ ET D’ELECTRICITE EN 2027-2028
Organismo adjudicador:
ACIS Asbl
Número de premio:
GAZ.ELEC_ACIS.ASBL_2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ACIS Asbl
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ecoles de l'ACIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

1.1 Acheteur

Nom officiel : BRASEAP
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L’ACHAT DE GAZ ET D’ELECTRICITE EN 2027-2028
Description : La fourniture d’électricité et de gaz naturel (code CPV 09310000).
Identifiant de la procédure : ae680d98-39a8-4b9f-a1d9-9cbcc095f69b
Identifiant interne : GAZ.ELEC_ACIS.ASBL_2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : GAZ.ELEC_ACIS.ASBL_2025 - 1
Description : Fourniture d’électricité en 2027-2028
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 15 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance - Namur -
Informations relatives aux délais de recours : Recours en suspension : 15 jours à dater de la notification de la décision Recours en annulation : 60 jours à dater de la notification de la décision

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : GAZ.ELEC_ACIS.ASBL_2025 - 2
Description : Fourniture de gaz naturel en 2027-2028
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 15 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance - Namur -
Informations relatives aux délais de recours : Recours en suspension : 15 jours à dater de la notification de la décision Recours en annulation : 60 jours à dater de la notification de la décision

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ACIS Asbl
Numéro d’enregistrement : 0415047954_583
Adresse postale : Avenue de la Pairelle, 33-34
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : infra.marchespublics@acis-asbl.be
Téléphone : +32 81251211
Adresse internet : https://www.acis-asbl.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ecoles de l'ACIS
Numéro d’enregistrement : BE0469409427
Ville : NAMUR
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : cmc.marchespublics@acis-asbl.be
Téléphone : 081251211
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BRASEAP
Numéro d’enregistrement : BE0428861744
Ville : ERQUELINNES
Code postal : 6560
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Thuin ( BE32D )
Pays : Belgique
Adresse électronique : cmc.marchespublics@acis-asbl.be
Téléphone : 081251211
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal de première instance - Namur
Numéro d’enregistrement : BE0671516647
Ville : NAMUR
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : greffecivil.namur@just.fgov.be
Téléphone : 081251748
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : a061be3a-463f-4bd3-9419-c4a714ba4814-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le : 14/04/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bdedd138-bab7-4d66-aedd-9f9fd7f8c2cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 14/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00247904-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025