L’achat de 8 systèmes de pose de ponts tactiques sur roues (Mobile Assault Bridge (MAB)) et de 17 ponts et établissement d’un contrat ouvert pluriannuel pour l’appui logistique des MAB et des ponts

De aankoop van 8 mobiele brugleggersystemen (MAB) en 17 bruggen en het afsluiten van een meerjarig open contract voor de logistieke ondersteuning van MAB's en bruggen. L’achat de 8 systèmes de pose de ponts tactiques sur roues (Mobile Assault Bridge (MAB)) et de 17 ponts et établissement d’un contrat ouvert …

CPV: 34144300 Puentes móviles
Lugar de ejecución:
L’achat de 8 systèmes de pose de ponts tactiques sur roues (Mobile Assault Bridge (MAB)) et de 17 ponts et établissement d’un contrat ouvert pluriannuel pour l’appui logistique des MAB et des ponts
Organismo adjudicador:
Ministerie van Defensie
Número de premio:
24LP301

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la Défense
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L’achat de 8 systèmes de pose de ponts tactiques sur roues (Mobile Assault Bridge (MAB)) et de 17 ponts et établissement d’un contrat ouvert pluriannuel pour l’appui logistique des MAB et des ponts
Description : L’achat de 8 systèmes de pose de ponts tactiques sur roues (Mobile Assault Bridge (MAB)) et de 17 ponts et établissement d’un contrat ouvert pluriannuel pour l’appui logistique des MAB et des ponts
Identifiant de la procédure : 46a7dc3a-6f85-48e5-8035-c8e3ce223baa
Identifiant interne : 24LP301
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144300 Ponts mobiles

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 85 116 313,38 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2009/81/CE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 24LP301 - 1
Description : L’achat de 8 systèmes de pose de ponts tactiques sur roues (Mobile Assault Bridge (MAB)) et de 17 ponts et établissement d’un contrat ouvert pluriannuel pour l’appui logistique des MAB et des ponts
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144300 Ponts mobiles
Quantité : 8

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 85 116 313,38 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat fournira une déclaration concernant son chiffre d’affaires global des TROIS (03) dernières années (2020-2022). Durant au moins TROIS (03) années cumulées dans cette période, ce chiffre d’affaires doit s’élever à un minimum de 180 Mio EUR (équivalent à DEUX fois le montant d’attribution estimé du marché).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat fournira la preuve qu’il dispose d’une expérience technique dans le domaine des systèmes de pose de ponts tactiques : (1) Disposer dans son catalogue d’un pont à pose horizontale d’une longueur ≥ 22m et une MLC ≥ 80 (2) Fourniture à minimum UN pays membre de l’OTAN de minimum HUIT systèmes de pose de ponts depuis 2000 avec les caractéristiques minimums suivantes : - Longueur minimum du pont d’assaut : 12m - Classe de portance : Minimum MLC 50 - Cinématique de pose : Horizontale - Système intégré sur châssis camion minimum 8X8
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Description : Art. 63 §1, 1° jusqu'à et y compris 5° (condamnations)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Description : Art. 63 §2, 6° et art. 64 (sécurité sociale)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Description : Art 63 §2, 7° et art. 65 (impôts)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : (2) Le critère prix contient les sous-critères suivants : (a) Achat initial L’achat initial reprend l’achat des 8 systèmes et 17 ponts ainsi que la documentation, l’outillage, le matériel didactique et les formations. (b) Contrat Ouvert (Multi Year Framework Agreement) Le Contrat Ouvert reprend les coûts de maintenance préventive et corrective sur une durée de 10 ans (Contrat omnium de maintenance ainsi que couts de l’assistance technique). (c) Variable Life Support Cost Le Variable Life Support Cost reprend les coûts de maintenance corrective et évolutive ainsi que la possibilité d’acheter des formations supplémentaires. Voir Ann F dans les documents.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère qualité contient les sous-critères suivants : (a) Exigences opérationnelles a. Longueur de pont (45%) i. La longueur du pont est un facteur tactique déterminant. Un pont plus long offre une plus grande flexibilité au commandant tactique dans le choix du site de franchissement. ii. Un pont de 26 m permet également de dépasser la capacité de franchissement d’assaut russe b. Modularité des ponts (15%) Il est souhaitable que le pont long puisse être transformé en DEUX ponts courts. Cette modularité permet d’adapter la longueur de pont à la brèche rencontrée et ainsi économiser des moyens de franchissement lors de la manœuvre tactique. c. Interopérabilité (40%) Il est souhaitable que le MAB soit interopérable avec un maximum de pays membres de l’OTAN et surtout la France en tant que partenaire stratégique dans le cadre de CaMo (Capacité Motorisée).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : L’objet du (des) contrat(s) de sous-traitance nécessaire(s) à l’exécution de l’obligation de sous-traiter un pourcentage minimal du marché
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : anglais, français, néerlandais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/09/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le pouvoir adjudicateur impose UNE obligation en ce qui concerne la sous-traitance, notamment pour la maintenance préventive et corrective du châssis et de la chaîne cinématique du camion qui doit se faire via un NSP (National Service Point) en Belgique. Pour le reste, l’adjudicataire déterminera lui-même, combien de contrats de sous-traitance il a l’intention de conclure, pour quelles parties du marché et avec quels sous-traitants il conclura un contrat. Le pouvoir adjudicateur exécutera le contrôle de la fiabilité des sous-traitants librement choisis par l’adjudicataire et vérifiera si ces sous-traitants offrent suffisamment de garanties quant à la sécurité d’approvisionnement, la sécurité des informations ou les autres exigences au niveau de la qualité. La firme concernée sera invitée à intensifier les relations industrielles avec les entreprises BELGES par le biais d'un B2B, sans obligation.
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Procédure ouverte avec publication
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Pourcentage minimal de la valeur du marché que le contractant doit sous-traiter : 0
Pourcentage maximal de la valeur du marché que le contractant peut sous-traiter : 0

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de la Défense
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la Défense
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de la Défense
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ministère de la Défense
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de la Défense
Organisation qui traite les offres : Ministère de la Défense
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la Défense
Numéro d’enregistrement : 0308357555_6410
Département : MRMP-L/P - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Land Systems - Sous-section Programmes
Adresse postale : Rue d'Evere, 1 - BOX 29
Ville : Evere
Code postal : 1140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : steffi.derooze@mil.be
Téléphone : +3224416277
Adresse internet : https://www.mil.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Pays : Belgique
Téléphone : +32 02 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 7a9c7a6c-0518-4bf9-bb39-8833ded26d48-02
Description : Erratum à la demande de participation

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le : 22/08/2024

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8f48c847-11ab-480b-b3cd-2bb1eea1c9ac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 22/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais, anglais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00511532-2024
Numéro de publication au JO S : 165/2024
Date de publication : 26/08/2024