L’ACCORD-CADRE POUR LA MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL INTÉRIMAIRE POUR L'OTW

ACCORD-CADRE DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL INTÉRIMAIRE POUR L'OTW Lot 1 – Mise à disposition de personnel intérimaire ouvrier Le présent accord-cadre vise l’identification de prestataires pour la mise à disposition du personnel intérimaire sur différents sites. Pour le traitement des demandes de renfort des effectifs en place par …

CPV: 79620000 Servicios de suministro de personal, incluido personal temporal
Lugar de ejecución:
L’ACCORD-CADRE POUR LA MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL INTÉRIMAIRE POUR L'OTW
Organismo adjudicador:
Opérateur de Transport de Wallonie
Número de premio:
DG/RH/2024-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Opérateur de Transport de Wallonie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L’ACCORD-CADRE POUR LA MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL INTÉRIMAIRE POUR L'OTW
Description : ACCORD-CADRE DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL INTÉRIMAIRE POUR L'OTW
Identifiant de la procédure : 3cca5040-c007-40e5-af2f-aa77dd93470d
Identifiant interne : DG/RH/2024-02
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 – Mise à disposition de personnel intérimaire ouvrier
Description : Lot 1 – Mise à disposition de personnel intérimaire ouvrier
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires global
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Agrément obligatoire des entreprises de travail intérimaire en cours de validité.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Composition de l’équipe

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cfr CSC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 20/01/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : CFR CSC
Montage financier : CFR CSC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Opérateur de Transport de Wallonie
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 – Mise à disposition de personnel intérimaire employé
Description : Le présent accord-cadre vise l’identification de prestataires pour la mise à disposition du personnel intérimaire sur différents sites. Pour le traitement des demandes de renfort des effectifs en place par du personnel intérimaire, l’OTW opte pour une gestion par profils recherchés. 3 lots seront prévus à cet effet.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires global
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Agrément obligatoire des entreprises de travail intérimaire en cours de validité.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Composition de l’équipe

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cfr csc
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 20/01/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : cfr csc
Montage financier : cfr csc

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Opérateur de Transport de Wallonie
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 – Mise à disposition de personnel intérimaire étudiant
Description : Le présent accord-cadre vise l’identification de prestataires pour la mise à disposition du personnel intérimaire sur différents sites. Pour le traitement des demandes de renfort des effectifs en place par du personnel intérimaire, l’OTW opte pour une gestion par profils recherchés. 3 lots seront prévus à cet effet.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires global
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Agrément obligatoire des entreprises de travail intérimaire en cours de validité.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Composition de l’équipe

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cfr csc
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 20/01/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : cfr CSC
Montage financier : cfr csc

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Opérateur de Transport de Wallonie
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Opérateur de Transport de Wallonie
Numéro d’enregistrement : 0242069339_615
Adresse postale : avenue du Gouverneur Bovesse 96
Ville : Jambes
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : iam@letec.be
Téléphone : +32 81322711
Adresse internet : https://www.letec.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( DKZZZ )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : 02 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8c2093de-85ce-4d92-aeda-e56a2ce97500 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 20/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00789756-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024