La SAC LA RANCE et EMERAUDE HABITATION lance une consultation pour le marché d'entretien et dépannage du matériel de sécurité incendie pour le patrimoine - Accord-cadre à bons de commande

La SAC LA RANCE et EMERAUDE HABITATION lance une consultation pour le marché d'entretien et dépannage du matériel de sécurité incendie pour le patrimoine - Accord-cadre à bons de commande marché d'entretien et dépannage du matériel de sécurité incendie pour le patrimoine

CPV: 50413200 Servicios de reparación y mantenimiento de instalaciones contra incendios
Plazo:
7 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
La SAC LA RANCE et EMERAUDE HABITATION lance une consultation pour le marché d'entretien et dépannage du matériel de sécurité incendie pour le patrimoine - Accord-cadre à bons de commande
Organismo adjudicador:
LA RANCE
Número de premio:
SAC secu incendie YB/FG

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LA RANCE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La SAC LA RANCE et EMERAUDE HABITATION lance une consultation pour le marché d'entretien et dépannage du matériel de sécurité incendie pour le patrimoine - Accord-cadre à bons de commande
Description : La SAC LA RANCE et EMERAUDE HABITATION lance une consultation pour le marché d'entretien et dépannage du matériel de sécurité incendie pour le patrimoine - Accord-cadre à bons de commande
Identifiant de la procédure : dd7c4fef-694a-43ed-a3b0-c63cea6559c2
Identifiant interne : SAC secu incendie YB/FG
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Participation à une organisation criminelle : voir RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Sécurité incendie
Description : marché d'entretien et dépannage du matériel de sécurité incendie pour le patrimoine
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mémoire tehcnique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2024 00:00 +02:00
Lieu : La Rance Saint Malo
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LA RANCE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : LA RANCE
Numéro d’enregistrement : 89658013100051
Adresse postale : 31, boulevard des Talards
Ville : SAINT-MALO
Code postal : 35401
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Florence GOSSELIN
Adresse électronique : fgosselin@larance.fr
Téléphone : 0299405559
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 1730005900014
Adresse postale : 3 Ctr de la Motte, 35044 Rennes
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Rennes
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6f44b7c7-e3bc-4c84-831a-edfdf76c71fb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/09/2024 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00540775-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024