La réalisation des prestations de transport individuel au profit des agents en situation de handicap, gérés par le Centre territorial d'Action Sociale (CTAS) de Bordeaux.

La réalisation des prestations de transport individuel au profit des agents en situation de handicap, gérés par le Centre territorial d?Action Sociale (CTAS) de Bordeaux. les prestations sont réparties en postes comme suit : Prestations de transport individuel au profit des agents en situation de handicap en région Nouvelle Aquitaine …

CPV: 60100000 Servicios de transporte por carretera, 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
Plazo:
21 de noviembre de 2024 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
La réalisation des prestations de transport individuel au profit des agents en situation de handicap, gérés par le Centre territorial d'Action Sociale (CTAS) de Bordeaux.
Organismo adjudicador:
Plateforme du Commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Número de premio:
DAF-2024-000754-MGC -S3

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Plateforme du Commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La réalisation des prestations de transport individuel au profit des agents en situation de handicap, gérés par le Centre territorial d'Action Sociale (CTAS) de Bordeaux.
Description : La réalisation des prestations de transport individuel au profit des agents en situation de handicap, gérés par le Centre territorial d?Action Sociale (CTAS) de Bordeaux.
Identifiant de la procédure : fe7e0540-5b63-43da-b248-6f4f6877dc4a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 560 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : La réalisation des prestations de transport individuel au profit des agents en situation de handicap, gérés par le Centre territorial d'Action Sociale (CTAS) de Bordeaux. La réalisation de prestations de transport individuel au profit des agents en situation de handicap, gérés par le Centre territorial d'Action Sociale (CTAS) de Bordeaux.
Description : les prestations sont réparties en postes comme suit : Prestations de transport individuel au profit des agents en situation de handicap en région Nouvelle Aquitaine : Poste 1 : Prestations quotidiennes ; Poste 2 : Prestations récurrentes.
Identifiant interne : DAF-2024-000754-MGC -S3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BORDEAUX
Code postal : 33068
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 27/12/2024
Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix retenu pour la comparaison des offres prend en considération le prix des prestations à bons de commande obtenu sur la base d'un panier type (40 points) : - le prix le plus bas détermine la note maximum de 40, les autres notes sont calculées au prorata de celle-ci par la formule suivante : la note prix = prix le plus bas x40/prix du candidat examiné La note ainsi obtenue est arrondie au centième près et comporte donc un maximum de 2 décimales après la virgule.
Valeur fixe (par unité) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : d'un critère technique sur 50 points : : ce critère se fonde sur l'analyse du cadre réponse proposé, selon les sous-critères suivants : - Organisation, gestion, moyens matériels et humains mobilisables : 25 points ; - Formation et qualification du personnel aux 1er secours et aux préventions maîtrise des risques : 15 points ; - Délai de prise en charge pour une course imprévue (cf. article 2.3.1 du CCTP: 10 points).
Valeur fixe (par unité) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : un critère environnement sur 10 points : - Utilisation de véhicules propres ou électriques (5 points) - Présentation des actions mise en place pour réduire l'impact Carbonne dans le cadre de l'exécution du marché (5 points). - Le critère « valeur technique » est apprécié au regard du contenu du cadre-réponses remis par le candidat.
Valeur fixe (par unité) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/11/2024 11:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plateforme du Commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui traite les offres : Plateforme du Commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Plateforme du Commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Caserne Nansouty - 223, rue de Bègles - CS 21152
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33068
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 0557851937
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : +33556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 890bac30-61fd-4d66-9204-719a7309443e - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 09:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00654858-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024