La réalisation de la restructuration et l'extension des Urgences de Mamoudzou - Opération 6

Concours de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution d'un marché de MOE pour la restructuration et extension des Urgences de Mamoudzou Concours restreint sur esquisse organisé conformément aux dispositions des article L2125-1 - 2° et L. 2172-1 et des articles R.2162-15 et suivants et R. 2172-2 et suivants …

CPV: 71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección, 71230000 Servicios de organización de concursos de proyectos de arquitectura
Plazo:
6 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
La réalisation de la restructuration et l'extension des Urgences de Mamoudzou - Opération 6
Organismo adjudicador:
CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Número de premio:
51/DOP/2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La réalisation de la restructuration et l'extension des Urgences de Mamoudzou - Opération 6
Description : Concours de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution d'un marché de MOE pour la restructuration et extension des Urgences de Mamoudzou Concours restreint sur esquisse organisé conformément aux dispositions des article L2125-1 - 2° et L. 2172-1 et des articles R.2162-15 et suivants et R. 2172-2 et suivants du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 39c263c0-f008-45c8-86ed-f42f5f78fbd1
Identifiant interne : 51/DOP/2024
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent concours de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution d'un marché de MOE pour la restructuration et extension des Urgences de Mamoudzou. Le Programme détaille les enjeux, les ouvrages à construire et le phasage de l'opération.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution d'un marché de MOE pour la restructuration et extension des Urgences de Mamoudzou.
Description : Cette mission de base comprend : - Les études d'avant-projet définitif (APS) ; - Les études d'avant-projet définitif (APD) ; - Les études de projet (PRO) ; - L'assistance au maître d'ouvrage à la passation des contrats de travaux (ACT) - La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET) ; - L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) - Les études d'exécution et de synthèse (EXE-SYN).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Projet financé par des fonds étatiques (FMIS) à 100 %.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 12:00 +02:00
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction de recours, les candidats devront s'adresser au Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte aux coordonnées ci-dessus.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement : 22985001100011
Département : RUE DE L'HOPITAL 97 600 Mamoudzou
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Téléphone : 0269648034
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Département : Mayotte
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mamoudzou@juradm.fr
Téléphone : 0269611852
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : de1e6293-21f5-46ea-ae81-843cc80f9ddc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 26/11/2024 06:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00724272-2024
Numéro de publication au JO S : 231/2024
Date de publication : 27/11/2024