La réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) en vue d'accompagner l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre dans le déploiement d'une démarche d'économie circulaire de la construction et de l?aménagement.

La réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) en vue d'accompagner l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre dans le déploiement d'une démarche d'économie circulaire de la construction et de l?aménagement. Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement de l'économie circulaire dans les opérations du BTP liées aux NPNRU de Grand-Orly …

CPV: 79311000 Servicios de estudios
Plazo:
17 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
La réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) en vue d'accompagner l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre dans le déploiement d'une démarche d'économie circulaire de la construction et de l?aménagement.
Organismo adjudicador:
Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre
Número de premio:
24 00 035

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) en vue d'accompagner l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre dans le déploiement d'une démarche d'économie circulaire de la construction et de l?aménagement.
Description : La réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) en vue d'accompagner l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre dans le déploiement d'une démarche d'économie circulaire de la construction et de l?aménagement.
Identifiant de la procédure : bae70b4b-6191-4f58-84df-38d549f28107
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement de l'économie circulaire dans les opérations du BTP liées aux NPNRU de Grand-Orly seine Bièvre
Description : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement de l'économie circulaire dans les opérations du BTP liées aux NPNRU de Grand-Orly seine Bièvre
Identifiant interne : 24 00 035

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Critères énoncés dans les documents de la consultation. Marché comportant une part forfaitaire et une part unitaire

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/01/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre
Numéro d’enregistrement : 20005801400016
Adresse postale : 11 avenue Henri Farman
Ville : Orly aérogare
Code postal : 94398
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Téléphone : 0178182463
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c92f9063-73ee-4744-8cdc-0d63c6ede34c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 14:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00772292-2024
Numéro de publication au JO S : 245/2024
Date de publication : 17/12/2024