La prestation comprend : - le coffre fort salariés - l'éditique (impression / envoi des bulletins) - la plateforme employeurs (interface entre sciences po et le titulaire) - le coffre fort employeur en option

Mise à disposition des bulletins de paie aux salariés (coffre fort dématérialisé et éditique) et services associés La prestation comprend : - le coffre fort salariés - l'éditique (impression / envoi des bulletins) - la plateforme employeurs (interface entre sciences po et le titulaire) - le coffre fort employeur en …

CPV: 48311100 Sistema de gestión de documentos, 72212450 Servicios de desarrollo de software de contabilización del tiempo o recursos humanos
Lugar de ejecución:
La prestation comprend : - le coffre fort salariés - l'éditique (impression / envoi des bulletins) - la plateforme employeurs (interface entre sciences po et le titulaire) - le coffre fort employeur en option
Organismo adjudicador:
FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
Número de premio:
03 FNSP 24 AC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La prestation comprend : - le coffre fort salariés - l'éditique (impression / envoi des bulletins) - la plateforme employeurs (interface entre sciences po et le titulaire) - le coffre fort employeur en option
Description : Mise à disposition des bulletins de paie aux salariés (coffre fort dématérialisé et éditique) et services associés
Identifiant de la procédure : 7e49cd92-62a6-4448-b724-74b8e779794a
Avis précédent : d68466ae-5197-4c01-8639-dac3636afc45-01
Identifiant interne : 03 FNSP 24 AC
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212450 Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48311100 Système de gestion de documents

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition des bulletins de paie aux salariés (coffre fort dématérialisé et éditique) et services associés
Description : La prestation comprend : - le coffre fort salariés - l'éditique (impression / envoi des bulletins) - la plateforme employeurs (interface entre sciences po et le titulaire) - le coffre fort employeur en option
Identifiant interne : 03 FNSP 24 AC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212450 Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : voir RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le marché : FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
Prestataire de services de passation de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IN Continu et Services - INCS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE IN CONTINU ET SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Mise à disposition des bulletins de paie aux salariés (coffre fort dématérialisé et éditique) et services associés
Date de conclusion du marché : 30/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
Numéro d’enregistrement : 78430824900019
Adresse postale : 27 rue Saint-Guillaume
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Gaëlle David
Adresse électronique : gaelle.david@sciencespo.fr
Téléphone : 0549509683
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : IN Continu et Services - INCS
Numéro d’enregistrement : 41049449600079
Département : 75116 Paris
Adresse postale : 38, avenue de New York - 75116 Paris
Ville : Paris
Code postal : 75116
Pays : France
Adresse électronique : thierry.meale@ingroupe.com
Téléphone : 01 40 58 30 00
Adresse internet : https://ingroupe.com/fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1f59caf5-a7d2-40d3-8925-17409a96b820 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2024 11:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00519551-2024
Numéro de publication au JO S : 168/2024
Date de publication : 29/08/2024