La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la COMMUNE DE GIVRY (71640)

La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la COMMUNE DE GIVRY (71640) Assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Superficie approximative à assurer : 17 316 m² Assurance des responsabilités et des risques annexes. Masse Salariale : 1 345 661 euros Assurance des …

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad, 66514110 Servicios de seguros de automóviles, 66515000 Servicios de seguros de daños, 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil
Lugar de ejecución:
La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la COMMUNE DE GIVRY (71640)
Organismo adjudicador:
Mairie de Givry
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Givry
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la COMMUNE DE GIVRY (71640)
Description : La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la COMMUNE DE GIVRY (71640)
Identifiant de la procédure : e27502e3-fbb3-4b85-bc0c-c3f12a6d6b1a
Avis précédent : c6506f93-2883-45d8-adea-c80419d062c4-02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GIVRY
Code postal : 71640
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 554 800 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Superficie approximative à assurer : 17 316 m²
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Givry
Code postal : 71640
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique ( tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Tous les critères d'attribution et leur pondération sont énoncés dans les documents du marché.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Mairie de Givry

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Assurance des responsabilités et des risques annexes. Masse Salariale : 1 345 661 euros
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative n°1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Atteintes à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Givry
Code postal : 71640
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique ( tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Tous les critères d'attribution et leur pondération sont énoncés dans les documents du marché.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Mairie de Givry

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Nombre approximatif de véhicules : 24
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique ( tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Tous les critères d'attribution et leur pondération sont énoncés dans les documents du marché.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Mairie de Givry

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance de la protection juridique
Description : Assurance de la protection juridique. Masse salariale environ : 1 345 661 euros Nombre d'agents : 91 Nombre d'élus : 27
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique ( tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Tous les critères d'attribution et leur pondération sont énoncés dans les documents du marché.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Mairie de Givry

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Masse salariale environ : 1 345 661 euros Nombre D'agents : 91 Nombre d'élus : 27
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Givry
Code postal : 71640
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique ( tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Tous les critères d'attribution et leur pondération sont énoncés dans les documents du marché.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Mairie de Givry

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Assurance des prestations statutaires
Description : Assurance des prestations statutaires. Masse salariale CNRACL HORS CHARGES estimée à environ : 849 169 euros Masse salariale CNRACL AVEC CHARGES estimée à environ : 1 206 126 euros Masse salariale IRCANTEC HORS CHARGES estimée à environ : 246 526 euros Masse salariale IRCANTEC AVEC CHARGES estimée à environ : 364 078 euros
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles : Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : IRCANTEC Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Maladie ordinaire avec franchise de 10 jours Prestation supplémentaire éventuelle n°3 : Maladie ordinaire avec franchise de 30 jours

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et Assistance technique ( tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Tous les critères d'attribution et leur pondération sont énoncés dans les documents du marché.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Mairie de Givry

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 431 202,72 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupama Rhône-Alpes Auvergne
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPAMA RHONE ALPES - Lot 1 - DAB
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 88 112,92 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-ASSUR-01
Titre : 2024-ASSUR-01 : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Givry

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL Assurances SA
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL - Lot 2 - RC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 17 924,28 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-ASSUR-02
Titre : 2024-ASSUR-02 : Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Givry

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupama Rhône-Alpes Auvergne
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPAMA RHONE ALPES - Lot 3 - VAM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 35 356,64 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-ASSUR-03
Titre : 2024-ASSUR-03 : Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Givry

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupama Rhône-Alpes Auvergne
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPAMA RHONE ALPES - Lot 5 - PF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 4 406,32 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-ASSUR-05
Titre : 2024-ASSUR-05 : Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Givry

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : K Ré
Offre :
Identifiant de l’offre : K Ré - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 4 634,92 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-ASSUR-04
Titre : 2024-ASSUR-04 : Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Givry

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupama Rhône-Alpes Auvergne
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPAMA - lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 280 767,64 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-ASSUR-06
Titre : 2024-ASSUR-06 : Lot 6 : assurance des prestations statutaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Givry

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Givry
Numéro d’enregistrement : 217 102 219 00011
Adresse postale : 4, Place de la Poste
Ville : Givry
Code postal : 71640
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@mairiedegivry.fr
Téléphone : +33385941630
Profil de l’acheteur : http://marches.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 172 100 059 00010
Adresse postale : 22, rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SMACL Assurances SA
Numéro d’enregistrement : 833 817 224 000 29
Ville : NIORT
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Groupama Rhône-Alpes Auvergne
Numéro d’enregistrement : 779 838 366 00028
Ville : LYON
Code postal : 69251
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003 LOT-0005 LOT-0006

8.1 ORG-0005

Nom officiel : K Ré
Numéro d’enregistrement : 523 332 740 00027
Ville : Tagolsheim
Code postal : 68720
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5fc06f14-279f-4511-a994-52c4ed924d6d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 17:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00792785-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024