La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d?assurances de la Collectivité ;

La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans …

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66514110 Servicios de seguros de automóviles, 66515000 Servicios de seguros de daños, 66515100 Servicios de seguros de incendio, 66516400 Servicios de seguros de responsabilidad civil general
Lugar de ejecución:
La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d?assurances de la Collectivité ;
Organismo adjudicador:
Mairie de Vincennes
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Vincennes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d?assurances de la Collectivité ;
Description : La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d?assurances de la Collectivité ;
Identifiant de la procédure : 3b5b82e6-0a8d-496d-a8c6-1e895d8b684c
Avis précédent : a380ba79-d65e-46dd-8b92-f5749f5d646e-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSURANCE « INCENDIE ? DIVERS DOMMAGES AUX BIENS »
Description : ASSURANCE « INCENDIE ? DIVERS DOMMAGES AUX BIENS »
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515100 Services d'assurance incendie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendues des garanties sur 50 points (50% de la note finale) Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée « Bordereau des réserves au Cahier des clauses techniques particulières ».
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Valeur fixe (total) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 10 points (10% de la note finale) Ce critère sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant : « Gestion courante du contrat (actes divers de production, désignation d'un interlocuteur dédié) » sur 3 points ; « Modalités de traitement des sinistres (dont délais de paiement, désignation d'un interlocuteur dédié) » sur 3 points ; « Services complémentaires proposés (consultations juridiques, prévention, formation, etc.) » sur 2 points ; « Délai d'instruction des dossiers de production » sur 2 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Valeur fixe (total) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix sur 40 points (40% de la note finale) L'offre de prix la moins disante obtient la note de 40 points. Les autres offres financières sont notées par application d'une formule mathématique.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1)saisir le Maire de Vincennes d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente ; 2)saisir le Tribunal administratif de Melun : -par référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (art L 5511 du Code de justice administrative), -ou par référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (art R 5517 du Code de justice administrative), -ou par recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente (art R 4211 du Code de justice administrative) ; 3)saisir le Tribunal administratif de Melun d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : Mairie de Vincennes
TED eSender : Tribunal Administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE GENERALE »
Description : ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE GENERALE »
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendues des garanties sur 50 points (50% de la note finale) Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée « Bordereau des réserves au Cahier des clauses techniques particulières ».
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Valeur fixe (total) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 10 points (10% de la note finale) Ce critère sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant : « Gestion courante du contrat (actes divers de production, désignation d'un interlocuteur dédié) » sur 3 points ; « Modalités de traitement des sinistres (dont délais de paiement, désignation d'un interlocuteur dédié) » sur 3 points ; « Services complémentaires proposés (consultations juridiques, prévention, formation, etc.) » sur 2 points ; « Délai d'instruction des dossiers de production » sur 2 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Valeur fixe (total) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix sur 40 points (40% de la note finale) L'offre de prix la moins disante obtient la note de 40 points. Les autres offres financières sont notées par application d'une formule mathématique.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1)saisir le Maire de Vincennes d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente ; 2)saisir le Tribunal administratif de Melun : -par référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (art L 5511 du Code de justice administrative), -ou par référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (art R 5517 du Code de justice administrative), -ou par recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente (art R 4211 du Code de justice administrative) ; 3)saisir le Tribunal administratif de Melun d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : Mairie de Vincennes
TED eSender : Tribunal Administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : ASSURANCE « FLOTTE AUTOMOBILE »
Description : ASSURANCE « FLOTTE AUTOMOBILE »
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendues des garanties sur 50 points (50% de la note finale) Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée « Bordereau des réserves au Cahier des clauses techniques particulières ».
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Valeur fixe (total) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 10 points (10% de la note finale) Ce critère sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant : « Gestion courante du contrat (actes divers de production, désignation d'un interlocuteur dédié) » sur 3 points ; « Modalités de traitement des sinistres (dont délais de paiement, désignation d'un interlocuteur dédié) » sur 3 points ; « Services complémentaires proposés (consultations juridiques, prévention, formation, etc.) » sur 2 points ; « Délai d'instruction des dossiers de production » sur 2 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Valeur fixe (total) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix sur 40 points (40% de la note finale) L'offre de prix la moins disante obtient la note de 40 points. Les autres offres financières sont notées par application d'une formule mathématique.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1)saisir le Maire de Vincennes d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente ; 2)saisir le Tribunal administratif de Melun : -par référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (art L 5511 du Code de justice administrative), -ou par référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (art R 5517 du Code de justice administrative), -ou par recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente (art R 4211 du Code de justice administrative) ; 3)saisir le Tribunal administratif de Melun d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : Mairie de Vincennes
TED eSender : Tribunal Administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE GENERALE »
Description : ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE GENERALE »
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendues des garanties sur 50 points (50% de la note finale) Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée « Bordereau des réserves au Cahier des clauses techniques particulières ».
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Valeur fixe (total) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 10 points (10% de la note finale) Ce critère sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant : « Gestion courante du contrat (actes divers de production, désignation d'un interlocuteur dédié) » sur 3 points ; « Modalités de traitement des sinistres (dont délais de paiement, désignation d'un interlocuteur dédié) » sur 3 points ; « Services complémentaires proposés (consultations juridiques, prévention, formation, etc.) » sur 2 points ; « Délai d'instruction des dossiers de production » sur 2 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Valeur fixe (total) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix sur 40 points (40% de la note finale) L'offre de prix la moins disante obtient la note de 40 points. Les autres offres financières sont notées par application d'une formule mathématique.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1)saisir le Maire de Vincennes d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente ; 2)saisir le Tribunal administratif de Melun : -par référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (art L 5511 du Code de justice administrative), -ou par référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (art R 5517 du Code de justice administrative), -ou par recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente (art R 4211 du Code de justice administrative) ; 3)saisir le Tribunal administratif de Melun d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
TED eSender : Tribunal Administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS »
Description : ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS »
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendues des garanties sur 50 points (50% de la note finale) Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée « Bordereau des réserves au Cahier des clauses techniques particulières ».
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Valeur fixe (total) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 10 points (10% de la note finale) Ce critère sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant : « Gestion courante du contrat (actes divers de production, désignation d'un interlocuteur dédié) » sur 3 points ; « Modalités de traitement des sinistres (dont délais de paiement, désignation d'un interlocuteur dédié) » sur 3 points ; « Services complémentaires proposés (consultations juridiques, prévention, formation, etc.) » sur 2 points ; « Délai d'instruction des dossiers de production » sur 2 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Valeur fixe (total) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix sur 40 points (40% de la note finale) L'offre de prix la moins disante obtient la note de 40 points. Les autres offres financières sont notées par application d'une formule mathématique.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1)saisir le Maire de Vincennes d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente ; 2)saisir le Tribunal administratif de Melun : -par référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (art L 5511 du Code de justice administrative), -ou par référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (art R 5517 du Code de justice administrative), -ou par recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente (art R 4211 du Code de justice administrative) ; 3)saisir le Tribunal administratif de Melun d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
TED eSender : Tribunal Administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : ASSURANCE « DOMMAGES AUX OBJETS D?ART ? EXPOSITION »
Description : ASSURANCE « DOMMAGES AUX OBJETS D?ART ? EXPOSITION »
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendues des garanties sur 50 points (50% de la note finale) Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée « Bordereau des réserves au Cahier des clauses techniques particulières ».
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Valeur fixe (total) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 10 points (10% de la note finale) Ce critère sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant : « Gestion courante du contrat (actes divers de production, désignation d'un interlocuteur dédié) » sur 3 points ; « Modalités de traitement des sinistres (dont délais de paiement, désignation d'un interlocuteur dédié) » sur 3 points ; « Services complémentaires proposés (consultations juridiques, prévention, formation, etc.) » sur 2 points ; « Délai d'instruction des dossiers de production » sur 2 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Valeur fixe (total) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix sur 40 points (40% de la note finale) L'offre de prix la moins disante obtient la note de 40 points. Les autres offres financières sont notées par application d'une formule mathématique.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1)saisir le Maire de Vincennes d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente ; 2)saisir le Tribunal administratif de Melun : -par référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (art L 5511 du Code de justice administrative), -ou par référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (art R 5517 du Code de justice administrative), -ou par recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente (art R 4211 du Code de justice administrative) ; 3)saisir le Tribunal administratif de Melun d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : Mairie de Vincennes
TED eSender : Tribunal Administratif de Melun

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 196 843 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : 24S0024
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 122 986 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24S0024
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Vincennes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : 24S0024
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 31 252 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24S0024
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Vincennes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : 24S0024
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 41 229 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24S0024
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Vincennes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE AIXOISE DE GESTION D'ASSURANCES (SAGA)
Offre :
Identifiant de l’offre : 24S0024
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 1 374 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24S0024
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Vincennes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Vincennes
Numéro d’enregistrement : 21940080100011
Adresse postale : 53 rue de Fontenay
Ville : Vincennes
Code postal : 94300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@vincennes.fr
Téléphone : 0143986500
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Adresse postale : 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Ville : NIORT CEDEX 9
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Téléphone : 0549325656
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003 LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOCIETE AIXOISE DE GESTION D'ASSURANCES (SAGA)
Numéro d’enregistrement : 58162023400053
Adresse postale : 1285 RUE ANDRE AMPERE CS 70535
Ville : AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Code postal : 13593
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@assurances-blanchard.com
Téléphone : 0442907907
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 98dae2cd-09db-445e-8748-d5abc487b8b7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 17:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00779237-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024