La présente consultation porte sur la mise en place d'un marché par le ministère de la Justice relatif à la réalisation et la fourniture de prestations de restauration du palais de Justice de Toulouse principalement au profit des agents du ministère de la Justice.

La présente consultation porte sur la mise en place d'un marché par le ministère de la Justice relatif à la réalisation et la fourniture de prestations de restauration du palais de Justice de Toulouse principalement au profit des agents du ministère de la Justice. La présente consultation porte sur la …

CPV: 55511000 Servicios de cantina y otros servicios de cafetería para clientela restringida
Lugar de ejecución:
La présente consultation porte sur la mise en place d'un marché par le ministère de la Justice relatif à la réalisation et la fourniture de prestations de restauration du palais de Justice de Toulouse principalement au profit des agents du ministère de la Justice.
Organismo adjudicador:
Ministère de la Justice - DIRSG Sud - DRHAS
Número de premio:
24DRHAS01PA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la Justice - DIRSG Sud - DRHAS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation porte sur la mise en place d'un marché par le ministère de la Justice relatif à la réalisation et la fourniture de prestations de restauration du palais de Justice de Toulouse principalement au profit des agents du ministère de la Justice.
Description : La présente consultation porte sur la mise en place d'un marché par le ministère de la Justice relatif à la réalisation et la fourniture de prestations de restauration du palais de Justice de Toulouse principalement au profit des agents du ministère de la Justice.
Identifiant de la procédure : 4e85c93c-d192-472c-bc7b-1acd4d782eb0
Avis précédent : 6d2eb54b-e747-4b10-b3c3-a6b17bb0b76a-01
Identifiant interne : 24DRHAS01PA
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : En marché à procédure adaptée, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres à l'issue de la première analyse.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE SERVICES DE RESTAURATION COLLECTIVE ET DE PRESTATIONS ANNEXES DU PALAIS DE JUSTICE DE TOULOUSE (lot unique)
Description : La présente consultation porte sur la mise en place d'un marché par le ministère de la Justice relatif à la réalisation et la fourniture de prestations de restauration du palais de Justice de Toulouse principalement au profit des agents du ministère de la Justice.
Identifiant interne : 24DRHAS01PA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Palais de Justice de Toulouse 2 Allée Jules Guesde
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/11/2024
Date de fin de durée : 01/11/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère qualité technique de l'offre : Les informations sont disponibles dans le RC disponible sur PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix des prestations : Les informations sont disponibles dans le RC disponible sur PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère performance environnementale : Les informations sont disponibles dans le RC disponible sur PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : En cas de contestation de cette décision, il vous appartient de saisir le Tribunal Administratif de Toulouse, d'un référé contractuel dans le délai de 31 jours après publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Ministère de la Justice - DIRSG Sud - DRHAS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 700 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Convivio-RTC SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CONVIVIO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot Unique
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/10/2024
Date de conclusion du marché : 02/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ministère de la Justice - DIRSG Sud - DRHAS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la Justice - DIRSG Sud - DRHAS
Numéro d’enregistrement : 13000509300054
Adresse postale : 2 IMPASSE BOUDEVILLE
Ville : Toulouse
Code postal : 31100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Isabelle AMARI
Téléphone : 0616256584
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Convivio-RTC SAS
Numéro d’enregistrement : 35062998600166
Adresse postale : Eurocentre, 6 Rue de l'Ourmède, Bâtiment 1
Ville : CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
Code postal : 31620
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 05 62 20 00 22
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 222bfd7b-a8db-4d49-aef3-036a0848d1df - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/12/2024 09:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00746805-2024
Numéro de publication au JO S : 238/2024
Date de publication : 06/12/2024