La présente consultation concerne les travaux de réparation, réfection et modernisation de voirie sur l'ensemble du réseau routier de la commune de Bourg de Péage (Drôme) à effectuer pendant la durée du marché

Le présent marché est un accord cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les montants de l'accord cadre à bons de commande sont fixés comme suit : - Le montant minimum annuel est de 100 000 euro(s) HT - …

CPV: 45233141 Trabajos de mantenimiento de carreteras, 45233142 Trabajos de reparación de carreteras, 45233140 Obras viales, 45233220 Trabajos de pavimentación de carreteras
Plazo:
17 de enero de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
La présente consultation concerne les travaux de réparation, réfection et modernisation de voirie sur l'ensemble du réseau routier de la commune de Bourg de Péage (Drôme) à effectuer pendant la durée du marché
Organismo adjudicador:
Mairie de Bourg de Péage
Número de premio:
DG/SJ N°2024-18

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Bourg de Péage
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation concerne les travaux de réparation, réfection et modernisation de voirie sur l'ensemble du réseau routier de la commune de Bourg de Péage (Drôme) à effectuer pendant la durée du marché
Description : Le présent marché est un accord cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les montants de l'accord cadre à bons de commande sont fixés comme suit : - Le montant minimum annuel est de 100 000 euro(s) HT - Le montant maximum annuel est de 1 000 000 euro(s) HT Le présent marché n'est pas alloti en vertu des articles L.2113-11 et R.2113-2 en raison du fait que la dévolution en lots séparés serait de nature à restreindre la concurrence ou risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Identifiant de la procédure : 2a6e748b-161a-42ea-b404-c35dadcd9879
Identifiant interne : DG/SJ N°2024-18
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Docteur Eynard
Ville : Bourg de Péage
Code postal : 26300
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Retenue de garantie se référer à l'article 7.1 du Ccap. Mode de réglement : Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou de la date d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de ladite demande.Le paiement se fera par mandat administratif, les factures sont à déposer sur le portail Chorus Pro de la Ville de Bourg de Péage.Les prix sont réputés fermes la première année du marché et sont ensuite révisables lors des reconductions du marché.Le mode de financement principal des prestations sus décrites est le budget Ville, section investissement. Avance : se référer à l'article 7.2 du Ccap Obtention du dossier de consultation : se référer à l'article 5 du Rc Pièce de l'offre à remettre : - Acte d'Engagement (Ae), dûment complété - Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), dûment complété - Détail Quantitatif Estimatif (Dqe), dûment complété - Un mémoire technique d'environ 15/20 pages Copie de sauvegarde : se référer à l'article 5 du Rc Négociation : se référer à l'article 7 du Rc Marchés similaires : se référer à l'article 10 du Rc Sous critères de la valeur technique : se référer à l'article 7 du Rc Critères de sélection des candidatures : se référer à l'article 7 du Rc
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : La présente consultation concerne les travaux de réparation, réfection et modernisation de voirie sur l'ensemble du réseau routier de la commune de Bourg de Péage (Drôme) à effectuer pendant la durée du marché
Description : Le présent marché est un accord cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les montants de l'accord cadre à bons de commande sont fixés comme suit : - Le montant minimum annuel est de 100 000 euro(s) HT - Le montant maximum annuel est de 1 000 000 euro(s) HT Le présent marché n'est pas alloti en vertu des articles L.2113-11 et R.2113-2 en raison du fait que la dévolution en lots séparés serait de nature à restreindre la concurrence ou risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Identifiant interne : T-PA-1573306

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Docteur Eynard
Ville : Bourg de Péage
Code postal : 26300
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Date prévisionnelle de notification du marché : Mars 2025 Le marché prendra effet à compter de sa date de notification (date de réception de la lettre de notification) jusqu'au 31 Décembre 2025. Il sera renouvelable par reconduction expresse et par périodes annuelles dans la limite de 3 fois (sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans), soit du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2026, du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2027 et du 01 janvier 2028 au 31 décembre 2028.La lettre de reconduction expresse sera adressée au titulaire du marché au plus tard le 1er décembre de chaque année. Si aucune lettre de reconduction n'est adressée au titulaire, le marché est considéré comme non reconduit, sans qu'il soit besoin d'effectuer une formalité particulière. Le prestataire n'a aucun droit à indemnité dans cette hypothèse.Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Il reste engagé jusqu'à la fin de la période

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - assurance décennale en cours de validité - Assurance pour les risques professionnels en cours de validité - Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Moyens matériels du candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations apprécié sur le montant du détail quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/01/2025 16:00 +01:00
Lieu : Bourg De Peage
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Bourg de Péage
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5497C242-93C8-E05E-F03D4F9ABF9A081B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Bourg de Péage
Numéro d’enregistrement : 10124
Adresse postale : Rue du Docteur Eynard
Ville : Bourg de Péage
Code postal : 26301
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : mboyer@mairiebdp.fr
Téléphone : 0475727400
Télécopieur : 0475705633
Profil de l’acheteur : http://www.bourgdepeage.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Bourg de Péage
Numéro d’enregistrement : 5497C2BD-E691-7535-DA152DBD134D846B
Adresse postale : Rue du Docteur Eynard Bp 43
Ville : Bourg de Péage
Code postal : 26300
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@mairiebdp.fr
Téléphone : 0475727400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 5497C2CE-A50F-AE41-D9AF1ADBAD72C0F1
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 5497C2DF-0C2A-B4EF-8DCC7C5AA28803A6
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2f6d50a9-2f9e-4a8a-b846-a10a1df0781c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/12/2024 17:17 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00767740-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024