La présente consultation concerne : Le nettoyage des bâtiments communaux. Le présent accord-cadre vise à assurer le nettoyage du Centre Municipal de Santé (lot 1) ainsi que les autres bâtiments communaux de la ville (lot 2).

La présente consultation concerne : Le nettoyage des bâtiments communaux. Le présent accord-cadre vise à assurer le nettoyage du Centre Municipal de Santé (lot 1) ainsi que les autres bâtiments communaux de la ville (lot 2). Le présent lot a pour objet le nettoyage du Centre Médical de Santé. Le …

CPV: 90900000 Servicios sanitarios y de limpieza, 90911200 Servicios de limpieza de edificios, 90919200 Servicios de limpieza de oficinas
Plazo:
14 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
La présente consultation concerne : Le nettoyage des bâtiments communaux. Le présent accord-cadre vise à assurer le nettoyage du Centre Municipal de Santé (lot 1) ainsi que les autres bâtiments communaux de la ville (lot 2).
Organismo adjudicador:
Mairie de la Courneuve
Número de premio:
2024-020

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de la Courneuve
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation concerne : Le nettoyage des bâtiments communaux. Le présent accord-cadre vise à assurer le nettoyage du Centre Municipal de Santé (lot 1) ainsi que les autres bâtiments communaux de la ville (lot 2).
Description : La présente consultation concerne : Le nettoyage des bâtiments communaux. Le présent accord-cadre vise à assurer le nettoyage du Centre Municipal de Santé (lot 1) ainsi que les autres bâtiments communaux de la ville (lot 2).
Identifiant de la procédure : 3c8fadae-85ba-4d86-a924-6b6205af9e49
Identifiant interne : 2024-020
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 440 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 440 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - L'Acte d'engagement et son annexe insertion professionnelle, complètement renseignés, et dûment remplis, renseignés, et dûment remplis, Proposition financière du candidat (d.p.g.f et b.p.u) - Mémoire technique justifiant des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation et de la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Le mémoire sera également accompagné d'un planning d'intervention pour les sites récurrents (cf. la décomposition du prix global et forfaitaire). - Fiche descriptive des moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché ; Exemple d'un plan de formation de l'année antérieure ; Modèle de plan de prévention des risques ; - Certificat de visite indispensable. Le présent accord-cadre comprend une clause d'insertion: au moins 5 % des heures travaillées devront être réalisées par un public rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Les plis seront remis uniquement par voie électronique. Toutefois, il est possible d'envoyer une copie de sauvegarde selon les modalités suivantes: cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante: «copie de sauvegarde», nom du candidat «nettoyage des bâtiments communaux Lot....». Ce pli sera envoyé à l'adresse ci-dessous: - soit directement contre récépissé à l'adresse suivante: Ville de La courneuve, service de la commande publique pôle administratif 2, 64 rue Gabriel Péri, 93120 La courneuve, - soit par courrier (recommandé avec avis de réception ou équivalent) à l'adresse suivante: Ville de La Courneuve, service de la commande publique, avenue de la République, 93126 la courneuve cedex. Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commande publique: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, du lundi au vendredi. En cas de rejet de la candidature, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte. Les visites de site obligatoires sont prévues. Elles auront lieu les 25 et 27 septembre puis le 3 octobre de 8 heures à 12h00. Pour réaliser une visite, le candidat est invité à contacter la Direction des services techniques au 0149926020 La visite est indispensable. Toute offre dépourvue du certificat de visite sera automatiquement rejetée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage du CMS
Description : Le présent lot a pour objet le nettoyage du Centre Médical de Santé.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil Acheteur

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de la Courneuve
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de la Courneuve
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Nettoyage des bâtiments communaux
Description : Le lot n°2 a pour objet le nettoyage des bâtiments communaux.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil Acheteur

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/10/2024 12:00 +02:00
Informations complémentaires : L'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de la Courneuve
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de la Courneuve
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de la Courneuve
Numéro d’enregistrement : 21930027400012
Département : Service de la Commande publique
Adresse postale : Avenue de la République
Ville : La courneuve
Code postal : 93120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande publique
Adresse électronique : marches.publics@lacourneuve.fr
Téléphone : 0171896676
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr/
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b80f9709-0c46-4761-9df7-1dd42b8b3469 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/09/2024 17:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00557054-2024
Numéro de publication au JO S : 181/2024
Date de publication : 17/09/2024