LA PRESENTE CONSULTATION CONCERNE LA LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES AVEC OPTION D'ACHAT POUR LA VILLE DE BONDY

LA PRESENTE CONSULTATION CONCERNE LA LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES AVEC OPTION D'ACHAT POUR LA VILLE DE BONDY LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES AVEC OPTION D'ACHAT POUR LA VILLE DE BONDY LOT 1 - VEHICULES LEGERS LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES AVEC OPTION D'ACHAT POUR LA VILLE DE BONDY LOT …

CPV: 50111000 Servicios de administración, reparación y mantenimiento de parque de vehículos
Lugar de ejecución:
LA PRESENTE CONSULTATION CONCERNE LA LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES AVEC OPTION D'ACHAT POUR LA VILLE DE BONDY
Organismo adjudicador:
Mairie de Bondy
Número de premio:
245403

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Bondy
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LA PRESENTE CONSULTATION CONCERNE LA LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES AVEC OPTION D'ACHAT POUR LA VILLE DE BONDY
Description : LA PRESENTE CONSULTATION CONCERNE LA LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES AVEC OPTION D'ACHAT POUR LA VILLE DE BONDY
Identifiant de la procédure : 1db42cba-b1c7-46eb-9439-bfccfd9fc774
Identifiant interne : 245403
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 - VEHICULES LEGERS
Description : LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES AVEC OPTION D'ACHAT POUR LA VILLE DE BONDY LOT 1 - VEHICULES LEGERS
Identifiant interne : 245403-LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 27/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Bondy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 - VEHICULES UTILITAIRES
Description : LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES AVEC OPTION D'ACHAT POUR LA VILLE DE BONDY LOT 2 - VEHICULES UTILITAIRES
Identifiant interne : 245403-LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 27/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Bondy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de montreuil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Bondy
Numéro d’enregistrement : 21930010000019
Adresse postale : Esplanade Claude Fuzier
Ville : Bondy
Code postal : 93140
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.juridique@bondy.fr
Téléphone : 0148505331
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3d10869d-2637-4148-97b8-5d8912107b92 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 19:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00784812-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024