La présente consultation concerne la fourniture de gasoil marine léger (gasoil bleu) pour la drague mixte Hondarra et les remorqueurs Baléa et Göksu V du port de Bayonne

La présente consultation concerne la fourniture de gasoil marine léger (gasoil bleu) pour la drague mixte Hondarra et les remorqueurs Baléa et Göksu V du port de Bayonne Accord-cadre multi attributaires de fourniture de diesel marine léger pour la drague Hondarra et les remorqueurs Baléa et Göksu V

CPV: 09134000 Gasóleos
Plazo:
15 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
La présente consultation concerne la fourniture de gasoil marine léger (gasoil bleu) pour la drague mixte Hondarra et les remorqueurs Baléa et Göksu V du port de Bayonne
Organismo adjudicador:
Société Portuaire Port de Bayonne
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société Portuaire Port de Bayonne
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités portuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation concerne la fourniture de gasoil marine léger (gasoil bleu) pour la drague mixte Hondarra et les remorqueurs Baléa et Göksu V du port de Bayonne
Description : La présente consultation concerne la fourniture de gasoil marine léger (gasoil bleu) pour la drague mixte Hondarra et les remorqueurs Baléa et Göksu V du port de Bayonne
Identifiant de la procédure : 917a3746-cb80-4510-ad37-ad7e2fe3f3ff
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché à conclure est un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à 4 opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les quantités maximales commandées n'excéderont pas 650 m3 de gasoil marine léger par an.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre multi attributaires de fourniture de diesel marine léger pour la drague Hondarra et les remorqueurs Baléa et Göksu V
Description : Accord-cadre multi attributaires de fourniture de diesel marine léger pour la drague Hondarra et les remorqueurs Baléa et Göksu V

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Selon dispositions du DCE
Montage financier : Sans objet

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Portuaire Port de Bayonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société Portuaire Port de Bayonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société Portuaire Port de Bayonne
Numéro d’enregistrement : 92981976100016
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Marie-Christine LOPEZ
Adresse électronique : m.lopez@bayonne.port.fr
Téléphone : 0559644330
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : Tribunal Administratif de Pau
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 99e7119a-0d84-4699-96c7-3d621c2b74fb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/10/2024 09:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00620360-2024
Numéro de publication au JO S : 200/2024
Date de publication : 14/10/2024