La présente consultation concerne l'achat de prestations de missions d'expertise comptable et d'accompagnement des fonctions financières pour le compte du FAFCEA.

La présente consultation concerne l'achat de prestations de missions d'expertise comptable et d'accompagnement des fonctions financières pour le compte du FAFCEA. Mission d'expertise comptable, accompagnement des fonctions financières

CPV: 79211000 Servicios de contabilidad
Plazo:
14 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
La présente consultation concerne l'achat de prestations de missions d'expertise comptable et d'accompagnement des fonctions financières pour le compte du FAFCEA.
Organismo adjudicador:
FAFCEA
Número de premio:
n° 2025-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FAFCEA
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation concerne l'achat de prestations de missions d'expertise comptable et d'accompagnement des fonctions financières pour le compte du FAFCEA.
Description : La présente consultation concerne l'achat de prestations de missions d'expertise comptable et d'accompagnement des fonctions financières pour le compte du FAFCEA.
Identifiant de la procédure : 75f861a6-c5c0-49c9-8762-13222fe50cd4
Identifiant interne : n° 2025-002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 420 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'expertise comptable, accompagnement des fonctions financières
Description : Mission d'expertise comptable, accompagnement des fonctions financières
Identifiant interne : 2025-002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'acheteur pourra passer des marchés de prestations similaires conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique avec le titulaire du dit accord cadre

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Copie de la preuve de l'inscription à l'ordre des experts comptables

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Il est expressément précisé que, conformément aux dispositions de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 et du décret n°2012-432 du 30 mars 2012, marché est réservé à la profession d'expert-comptable
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : FAFCEA -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : le pouvoir adjudicateur laissera aux candidats non retenus un délai de 11 jours entre leur information et la date de notification du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FAFCEA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FAFCEA
Numéro d’enregistrement : 502464787
Adresse postale : 14 rue Chapon
Ville : PARIS
Code postal : 75003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : m.delcourt@fafcea.com
Téléphone : +33 616923460
Adresse internet : https://www.fafcea.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 50246478700048
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 72918e2d-6603-4d77-ac0b-92eea70e6a01 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 12:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00166055-2025
Numéro de publication au JO S : 52/2025
Date de publication : 14/03/2025