Mission de suivi écologique en phase chantier de la ZAC « Cluster des Médias » et de la ZAC « Village Olympique et Paralympique » pour la phase Héritage.

Les missions objet du présent contrat comprennent les missions suivantes : Mission 1 : Analyse écologique des projets au regard des autorisations environnementales ; Mission 2 : Gestion des espèces invasives ; Mission 3 : Suivi écologique des espèces protégées ; Mission 4 : Production d'un rapport de synthèse annuel …

CPV: 79416200 Servicios de consultoría en relaciones públicas, 90713000 Servicios de asesoramiento sobre asuntos ambientales
Lugar de ejecución:
Mission de suivi écologique en phase chantier de la ZAC « Cluster des Médias » et de la ZAC « Village Olympique et Paralympique » pour la phase Héritage.
Organismo adjudicador:
SOLIDEO
Número de premio:
00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SOLIDEO
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de suivi écologique en phase chantier de la ZAC « Cluster des Médias » et de la ZAC « Village Olympique et Paralympique » pour la phase Héritage.
Description : Les missions objet du présent contrat comprennent les missions suivantes : Mission 1 : Analyse écologique des projets au regard des autorisations environnementales ; Mission 2 : Gestion des espèces invasives ; Mission 3 : Suivi écologique des espèces protégées ; Mission 4 : Production d'un rapport de synthèse annuel à destination des autorités environnementales.
Identifiant de la procédure : 399bd53a-b3a4-4b3a-80a3-0a4f9f8fa03f
Avis précédent : 3c919703-cc3c-471d-bdbd-1d5f02324f55-02
Identifiant interne : 202400042
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 145 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de suivi écologique en phase chantier de la ZAC « Cluster des Médias » et de la ZAC « Village Olympique et Paralympique » pour la phase Héritage
Description : Les missions objet du présent contrat comprennent les missions suivantes : Mission 1 : Analyse écologique des projets au regard des autorisations environnementales ; Mission 2 : Gestion des espèces invasives ; Mission 3 : Suivi écologique des espèces protégées ; Mission 4 : Production d'un rapport de synthèse annuel à destination des autorités environnementales. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 145 000 Euros HT sur toute sa durée d'exécution (36 mois reconductions comprises)
Identifiant interne : 202400042

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79416200 Services de conseil en relations publiques
Options :
Description des options : Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au Titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/12/2024

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 3c919703-cc3c-471d-bdbd-1d5f02324f55-02
Informations complémentaires : En référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans la convention d'accord-cadre. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 : Valeur technique de l'offre (50 points)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 2 : Prix des prestations (50 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référer au règlement de consultation

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE (CJA article L. 55113 et suivants). - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : SOLIDEO

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 145 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACTIERRA
Offre :
Identifiant de l’offre : ACTIERRA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 145 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400042
Titre : Mission de suivi écologique en phase chantier de la ZAC « Cluster des Médias » et de la ZAC « Village Olympique et Paralympique » pour la phase Héritage.
Date de conclusion du marché : 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SOLIDEO

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SOLIDEO
Numéro d’enregistrement : 83455372900023
Adresse postale : 18 rue de Londres
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750004800026
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ACTIERRA
Numéro d’enregistrement : 83337878900063
Adresse postale : 32 rue Gutenberg
Ville : Joué-Les-Tours
Code postal : 37300
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@actierra.com
Téléphone : 0247807590
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7d94e105-72e8-4b5f-8e8e-9c94f0abb0f0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2024 15:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00759570-2024
Numéro de publication au JO S : 242/2024
Date de publication : 12/12/2024