La présente consultation a pour objet un marché de maitrise d'oeuvre relatif à la construction d'une résidence de 19 logements locatifs sociaux et 8 logements BRS au 60 rue de Nantes - Pont Saint Martin (44)

Marché de maitrise d'oeuvre relatif à la construction d'une résidence de 19 logements locatifs sociaux et 8 logements BRS au 60 rue de Nantes - Pont Saint Martin (44) Marché de maitrise d'oeuvre relatif à la construction d'une résidence de 19 logements locatifs sociaux et 8 logements BRS au 60 …

CPV: 71221000 Servicios de arquitectura para edificios
Plazo:
7 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
La présente consultation a pour objet un marché de maitrise d'oeuvre relatif à la construction d'une résidence de 19 logements locatifs sociaux et 8 logements BRS au 60 rue de Nantes - Pont Saint Martin (44)
Organismo adjudicador:
ATLANTIQUE HABITATIONS
Número de premio:
MOE-PSM-BL LP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ATLANTIQUE HABITATIONS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : MFLA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation a pour objet un marché de maitrise d'oeuvre relatif à la construction d'une résidence de 19 logements locatifs sociaux et 8 logements BRS au 60 rue de Nantes - Pont Saint Martin (44)
Description : Marché de maitrise d'oeuvre relatif à la construction d'une résidence de 19 logements locatifs sociaux et 8 logements BRS au 60 rue de Nantes - Pont Saint Martin (44)
Identifiant de la procédure : 33765b37-5314-4e0a-a7f6-b87f78001af9
Identifiant interne : MOE-PSM-BL LP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 60 rue de Nantes
Ville : Pont Saint Martin
Code postal : 44860
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est lancée dans le cadre du groupement de commandes permanent constitué entre Atlantique Habitations et La Maison Familiale de Loire-Atlantique. Atlantique Habitations est le coordonnateur du groupement pour la passation du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : La présente consultation a pour objet un marché de maitrise d'oeuvre relatif à la construction d'une résidence de 19 logements locatifs sociaux et 8 logements BRS au 60 rue de Nantes - Pont Saint Martin (44)
Description : Marché de maitrise d'oeuvre relatif à la construction d'une résidence de 19 logements locatifs sociaux et 8 logements BRS au 60 rue de Nantes - Pont Saint Martin (44)
Identifiant interne : S-PF-1609665

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options :
Description des options : La consultation comprend une (1) Pse obligatoire : Mission Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 60 rue de Nantes
Ville : Pont Saint Martin
Code postal : 44860
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au Règlement de la Consultation (Rc)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au Règlement de la Consultation (Rc)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au Règlement de la Consultation (Rc)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecture (présence minimale d'un architecte, mandataire du groupement) : compétences minimales attendues : Fluides, thermique, structure, acoustique, économie de la construction, VRD, paysage et OPC

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/04/2025 14:00 +02:00
Lieu : Saint-Herblain
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ATLANTIQUE HABITATIONS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 33EED464-FC61-9CB4-6807E086214D10CD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ATLANTIQUE HABITATIONS
Numéro d’enregistrement : 68656
Adresse postale : 10 Boulevard Charles Gautier
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : BIRAUD Vincent
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0251806767
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ATLANTIQUE HABITATIONS
Numéro d’enregistrement : 33EED49E-BFC3-7C6D-4D822FB22372D35C
Adresse postale : 10 Boulevard Charles Gautier
Ville : Saint Hebrlain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0251806767
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 33EED4AC-AF87-8211-D6D2EA324A2E2862
Adresse postale : Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : tj2-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653737
Télécopieur : 0299310615
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 33EED4BB-CCB1-4B5C-9E6F06086DD146E9
Adresse postale : Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : tj2-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653737
Télécopieur : 0299310615
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : MFLA
Numéro d’enregistrement : 33EED4CA-0C8D-2CEB-6D626D5A22AAF226
Adresse postale : 10 Boulevard Charles Gautier
Ville : Saint-Hebrlain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0251806767
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5c4b1387-bd94-4562-8b50-2e24d64a77dc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/03/2025 14:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00151949-2025
Numéro de publication au JO S : 47/2025
Date de publication : 07/03/2025