La présente consultation a pour objet le service de valorisation des capacités d'effacement électrique des établissements bénéficiaires.

La présente consultation a pour objet le service de valorisation des capacités d'effacement électrique des établissements bénéficiaires. Initié Capacité Expert Réserve Rapide/Réserve complémentaire

CPV: 65320000 Explotación de instalaciones eléctricas
Lugar de ejecución:
La présente consultation a pour objet le service de valorisation des capacités d'effacement électrique des établissements bénéficiaires.
Organismo adjudicador:
GCS UNIHA
Número de premio:
M_3117

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GCS UNIHA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation a pour objet le service de valorisation des capacités d'effacement électrique des établissements bénéficiaires.
Description : La présente consultation a pour objet le service de valorisation des capacités d'effacement électrique des établissements bénéficiaires.
Identifiant de la procédure : 829d7fba-894b-4076-a29b-85829c430516
Avis précédent : cd378d87-dc7a-40d6-a4c0-271373b964b2-01
Identifiant interne : M_3117
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés lesquels sont situés sur le territoire métropolitain (hors Corse). Cf article 4.6 du RC
Ville : lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Initié Capacité
Description : Initié Capacité
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés lesquels sont situés sur le territoire métropolitain (hors Corse). Cf article 4.6 du RC
Ville : lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût de la part variable de l'énergie effacée en €/MWh effacé
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la prestation de service
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : GCS UNIHA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Expert Réserve Rapide/Réserve complémentaire
Description : Expert Réserve Rapide/Réserve complémentaire
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés lesquels sont situés sur le territoire métropolitain (hors Corse). Cf article 4.6 du RC
Ville : lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût de la part variable de l'énergie effacée en €/MWh effacé
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la prestation de service
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : GCS UNIHA

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 6 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE NETFLEX
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ENGIE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 249561
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/09/2024
Date de conclusion du marché : 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GCS UNIHA
Lauréat :
Nom officiel : SMART GRID ENERGY
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SMART GRID ENERGY LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 249612
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/09/2024
Date de conclusion du marché : 18/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GCS UNIHA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMART GRID ENERGY
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ENGIE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 249615
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/09/2024
Date de conclusion du marché : 18/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GCS UNIHA
Lauréat :
Nom officiel : SMART GRID ENERGY
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SMART GRID ENERGY LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 249614
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/09/2024
Date de conclusion du marché : 18/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GCS UNIHA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GCS UNIHA
Numéro d’enregistrement : 13000222300027
Adresse postale : 9 rue des Tuiliers
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : charlotte.daoudi@uniha.org
Téléphone : 0633050094
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue DUGUESCLIN
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ENGIE NETFLEX
Numéro d’enregistrement : 54210765113030
Adresse postale : 1 PLACE SAMUEL DE CHAMPLAIN
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SMART GRID ENERGY
Numéro d’enregistrement : 53766748700020
Adresse postale : 7 RUE DE LA PALINETTE
Ville : CAPBRETON
Code postal : 4013
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 47f12efa-ce30-4588-a575-80e87953feb3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 14:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00784255-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024