La présente consultation a pour objet la pose de compteurs d'eau potable équipés d'un système de relevé à distance

Cette consultation est la relance de la publicité lancée le 09/07/2024 annonces BOAMP n° 24-80690 et JOUE n°414748-2024 et déclarée sans suite le 27/09/2024. Cette consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes dont une partie sera conclue à prix global et forfaitaire et dont la seconde partie revêt …

CPV: 38421100 Contadores de agua, 50411100 Servicios de reparación y mantenimiento de contadores de agua
Lugar de ejecución:
La présente consultation a pour objet la pose de compteurs d'eau potable équipés d'un système de relevé à distance
Organismo adjudicador:
Orléans Métropole
Número de premio:
M24F0116A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Orléans Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation a pour objet la pose de compteurs d'eau potable équipés d'un système de relevé à distance
Description : Cette consultation est la relance de la publicité lancée le 09/07/2024 annonces BOAMP n° 24-80690 et JOUE n°414748-2024 et déclarée sans suite le 27/09/2024. Cette consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes dont une partie sera conclue à prix global et forfaitaire et dont la seconde partie revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 800 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. Les prestations traitées à prix global et forfaitaire sont découpées en 3 phases
Identifiant de la procédure : e3862674-7342-4fc2-b965-2aa087747bb0
Identifiant interne : M24F0116A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 750 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché à prix mixtes décomposé comme suit : -Rémunération à prix forfaitaire pour les prestations suivantes : - Les travaux de renouvellement d'environ 20 400 compteurs (cela concerne la dépose de l'ancien compteur et la pose du nouveau compteur équipé d'une tête émettrice, préréglé en usine) ; - Les travaux d'équipement d'environ 13 600 compteurs (cela concerne la pose d'une tête émettrice sur un compteur récent et sa programmation) ; - La transmission des données « patrimoine » liées au renouvellement des compteurs ; - La planification des interventions et la relation à l'usager ; - Le stockage des compteurs déposés pendant 1 an après la fin de la pose de l'ensemble des compteurs d'une commune. -Rémunération à prix unitaire pour les prestations suivantes : - La fourniture et pose de pièces de robinetterie. ans) Montant = Partie forfaitaire annuelle (durée totale sur 3 ans) +estimation annuelle partie unitaire (durée maxi 8 ans) Valeur=Maxi accord-cadre 800 000 euro(s) Ht+Dpgf 1 774 222.22 euro(s) Ht Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur Boamp n°24-113066 publié le 06/10/2024 Joue n°604198-2024 publié le 08/10/2024 ans)
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : La présente consultation a pour objet la pose de compteurs d'eau potable équipés d'un système de relevé à distance
Description : Cette consultation est la relance de la publicité lancée le 09/07/2024 annonces BOAMP n° 24-80690 et JOUE n°414748-2024 et déclarée sans suite le 27/09/2024. Cette consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes dont une partie sera conclue à prix global et forfaitaire et dont la seconde partie revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 800 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. Les prestations traitées à prix global et forfaitaire sont découpées en 3 phases
Identifiant interne : F-PF-1537955

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique Sous-critère 1:Pertinence des moyens humains et matériels , apprécié au regard de l'article 1 du Cmt (20%) Sous-critère 2:Pertinence de la méthodologie et du suivi de projet , apprécié au regard de l'article 2 du Cmt (25%) Sous-critère 3:Optimisation des performances attendue, apprécié au regard de l'article 4 du Cmt (5%)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix apprécié au regard du montant de son offre tel que précisé dans l'acte d'engagement, sur la base de la décomposition du Prix Global et Forfaitaire et du Détail Quantitatif et Estimatif
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 574 222,22 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ EAU FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : SUEZ EAU FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 685 157,41 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M24517
Titre : La présente consultation a pour objet la pose de compteurs d'eau potable équipés d'un système de relevé à distance
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 16B6F0C2-09F9-440B-2302839C2D0F35EA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement : 17224
Adresse postale : Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Le President
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement : 1805984
Adresse postale : Place de l'Etape
Ville : Orleans
Code postal : 45040
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés Publics
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 16B6F120-9906-F932-7CC6BF0968983E11
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 16B6F15F-051A-59C6-18A607528BEF20F4
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SUEZ EAU FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1537955-1-0-1
Adresse postale : 20 Rue De La Rainiere
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0238618290
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a126142a-2483-429c-a2f0-e632f6dea2a8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 11:45 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00772274-2024
Numéro de publication au JO S : 245/2024
Date de publication : 17/12/2024