La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres multi-techniques pour le CHU de Nantes et le GHT44.

La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres multi-techniques mono-attributaires s'exécutant par l'émission de bons de commande : - Lot 1 - Maintenance des installations de production centralisée d'eau glacée du CHU de Nantes - Lot 2 - Maintenance des installations électrotechniques (TGBT) du GHT 44 - Lot 3 …

CPV: 50532000 Servicios de reparación y mantenimiento de maquinaria eléctrica, aparatos y equipo asociado, 50711000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos eléctricos de edificios, 50730000 Servicios de reparación y mantenimiento de grupos refrigeradores
Plazo:
4 de octubre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres multi-techniques pour le CHU de Nantes et le GHT44.
Organismo adjudicador:
Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Número de premio:
AOO-24057

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres multi-techniques pour le CHU de Nantes et le GHT44.
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres multi-techniques mono-attributaires s'exécutant par l'émission de bons de commande : - Lot 1 - Maintenance des installations de production centralisée d'eau glacée du CHU de Nantes - Lot 2 - Maintenance des installations électrotechniques (TGBT) du GHT 44 - Lot 3 - Maintenance des Alimentations Statiques sans Interruption A.S.I (onduleurs) du GHT 44.
Identifiant de la procédure : 1fe96365-463c-408f-95a1-e6f9bf70c80c
Identifiant interne : AOO-24057
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Les visites de sites sont facultatives. Les modalités de visites sont précisées dans le Règlement de la Consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accords-cadres de Maintenance des installations de production centralisée d'eau glacée du CHU de Nantes
Description : Prestations de maintenance préventive et corrective avec fourniture éventuelle des pièces de rechange pour des installations de production centralisée d'eau glacée du CHU de Nantes
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 (un) an. Le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/10/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 232 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. l'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum en valeur. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 1 232 000 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se reporter au Règlement de la Consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se reporter au Règlement de la Consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix - 60 % L'analyse du critère prix s'effectuera sur la base d'une simulation quadriennale des prestations de maintenance à prévoir pour tous les sites du CHU de Nantes (hors Ile de Nantes) augmentée d'une simulation annuelle des prestations du futur ensemble hospitalo-universitaire de l'Ile de Nantes.
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,6
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique (mémoire technique) - 40 % -moyens humains affectés à la prestation (15%) -moyens matériels affectés à la prestation (15%) - méthodologie pour réaliser les prestations de maintenances (préventive et corrective) sur ce type d'installation (10%)
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintenance des installations électrotechniques (TGBT) du GHT44
Description : Prestations de maintenance préventive et corrective avec fourniture éventuelle des pièces de rechange pour des installations de distribution d'énergie électrique des établissements membres du GHT 44.
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit, tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. Le titulaire ne pourras pas refuser la reconduction.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2024
Date de fin de durée : 31/10/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu seulement avec un maximum en valeur. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 1 120 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer au Règlement de la Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix - 60% L'analyse du critère prix s'effectuera sur la base d'une simulation quadriennale des prestations de maintenance de tous les sites à maintenir du GHT44.
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,6
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre (mémoire technique) - 40% - moyens humains affectés à la prestation (15%) - moyens matériels affectés à la prestation (15%) - méthodologie pour réaliser les prestations de maintenances (préventive et corrective) sur ce type d'installation (10%)
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Maintenance des alimentations statiques sans interruption : A.S.I (onduleurs) du GHT 44
Description : Prestations de maintenance préventive et corrective avec fourniture éventuelle des pièces de rechange pour des Alimentations Statiques sans Interruption : A.S.I (onduleurs) du GHT 44.
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit, tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2024
Date de fin de durée : 31/10/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 650 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu seulement avec un maximum en valeur. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 650 000 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer au Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer au Règlement de la Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix - 60% L'analyse du critère prix s'effectuera sur la base d'une simulation quadriennale des prestations de maintenance de tous les sites à maintenir du GHT44.
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,6
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique (mémoire technique) - 40% - moyens humains affectés à la prestation (15%) - moyens matériels affectés à la prestation (15%) - méthodologie pour réaliser les prestations de maintenances (préventive et corrective) sur ce type d'installation (10%)
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d’enregistrement : 26440013600471
Adresse postale : 5 allée de l'île gloriette
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44093
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : bureau.desmarches@chu-nantes.fr
Téléphone : 0240846887
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de lIle Gloriette
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : d222c768-3f36-4e42-a131-a1d1cb1a0a64-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Report de la date limite de réception des offres: La date limite de réception des offre est reportée au 4 octobre 2024 à 16h00

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 39ad2177-aeb9-415f-b955-4db4c4dd491e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2024 09:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00557444-2024
Numéro de publication au JO S : 181/2024
Date de publication : 17/09/2024