La présente consultation a pour objet la maintenance des ascenseurs et plateformes élévatrices du patrimoine bâti de la Ville de Saint-Herblain

Maintenance des ascenseurs et plateformes élévatrices du patrimoine bâti de la Ville de Saint-Herblain Maintenance des ascenseurs et plateformes élévatrices du patrimoine bâti de la Ville de Saint-Herblain

CPV: 50750000 Servicios de mantenimiento de ascensores
Plazo:
24 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
La présente consultation a pour objet la maintenance des ascenseurs et plateformes élévatrices du patrimoine bâti de la Ville de Saint-Herblain
Organismo adjudicador:
Mairie de Saint-Herblain
Número de premio:
Lot unique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Saint-Herblain
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation a pour objet la maintenance des ascenseurs et plateformes élévatrices du patrimoine bâti de la Ville de Saint-Herblain
Description : Maintenance des ascenseurs et plateformes élévatrices du patrimoine bâti de la Ville de Saint-Herblain
Identifiant de la procédure : 36f7589d-8d2a-4cbf-92ce-35c124e329e2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ville de Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert. Accord cadre mono attributaire avec aucun minimum et un maximum annuel de 200 000 euros HT. Pas de variante obligatoire, ni de variante autorisée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Durée: un an à compter de la notification du marché éventuellement reconduit 3 fois 1 an de manière tacite. Monnaie: euro. Conditions relatives au contrat et à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Retrait gratuit du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres via www.saint-herblain.fr (rubrique « politique et institution» > «institution » > « marchés publics ») ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via www.achatpublic.com , au plus tard le 17/10/2024 à 12h00. Renseignements administratifs : +33228252187, commandepublique@saintherblain.fr . Remise du pli obligatoirement électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement d’impôts et taxes : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance des ascenseurs et plateformes élévatrices du patrimoine bâti de la Ville de Saint-Herblain
Description : Maintenance des ascenseurs et plateformes élévatrices du patrimoine bâti de la Ville de Saint-Herblain
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ville de Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères analyse candidatures: capacités professionnelles,techniques et financières. Modalités financement/paiement: Budget Ville, mandat administratif sous 30 jours, modalités de facturation cf contrat. Délai de validité des offres: 6 mois à compter de la date limite de réception des offres

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes La preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Il est exigé que le personnel intervenant (opérateurs et encadrants) soit formé à intervenir en Sous- Section 4 au regard de l'arrêté du 23/02/2012 entré en vigueur le 8 mars 2012 (la preuve peut être apportée par tous moyens notamment des attestations de formations ou justifiant d'une inscription à la formation.) Ainsi, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose au moins d'une équipe qualifiée SS4 (par équipe, on entend deux personnes minimum)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Analyse financière de l'offre à partir du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (40%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60%) avec les sous-critères suivants: . Moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre (20%) . Organisation, coordination des interventions et dispositions en matière de sécurité (30%) . Moyens techniques dédiés à l'exécution de l'accord-cadre (10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/10/2024 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2024 12:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/10/2024 14:00 +02:00
Lieu : Mairie de Saint Herblain
Informations complémentaires : Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui traite les offres : Mairie de Saint-Herblain

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Saint-Herblain
Numéro d’enregistrement : 21440162200011
Département : Loire Atlantique
Adresse postale : 2 rue de l'Hôtel de Ville BP 30299
Ville : Saint herblain cedex
Code postal : 44802
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Ville de Saint Herblain service commande publique et performance des achats
Adresse électronique : commandepublique@saint-herblain.fr
Téléphone : 0228252187
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 1744005100010
Département : Loire Atlantique
Adresse postale : Allée de l'île Gloriette CS24111
Ville : Nantes cedex 1
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fc0f983e-6bfc-4c82-9fcb-9b7c1aba5d8c - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2024 14:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00513209-2024
Numéro de publication au JO S : 166/2024
Date de publication : 27/08/2024