La présente consultation a pour objet la fourniture de gaz naturel, d'énergie électrique et de services associés

La présente consultation a pour objet la fourniture de gaz naturel, d'énergie électrique et de services associés Fourniture de Gaz Naturel Fourniture d'électricité Fourniture d'électricité petits compteurs < 36 kVA

CPV: 09123000 Gas natural, 09310000 Electricidad
Lugar de ejecución:
La présente consultation a pour objet la fourniture de gaz naturel, d'énergie électrique et de services associés
Organismo adjudicador:
GCS UNIHA
Número de premio:
M3101

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GCS UNIHA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation a pour objet la fourniture de gaz naturel, d'énergie électrique et de services associés
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de gaz naturel, d'énergie électrique et de services associés
Identifiant de la procédure : d8a6848a-cf2c-441e-8472-b82db315b358
Identifiant interne : M3101
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CF ANNEXE 1 DU CCAP QUI LISTE LES Etablissements BENEFICIAIRES DU MARCHE
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de Gaz Naturel
Description : Fourniture de Gaz Naturel
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CF ANNEXE 1 DU CCAP QUI LISTE LES Etablissements BENEFICIAIRES DU MARCHE
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Volume maxi 2 800 000 MWh

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : critere 1 : Coût de l'abonnement ou des prestations de services
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 : RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère 2 : Qualité de la prestation de service (75%) appréciée sur la base des sous critères suivants : o Service client (25%) o Facturation (20%) o Flux de données (20%) o Espace client (25%) o Optimisation tarifaire (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administrative de Lyon
Organisation qui signe le marché : GCS UNIHA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture d'électricité
Description : Fourniture d'électricité
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CF ANNEXE 1 DU CCAP QUI LISTE LES Etablissements BENEFICIAIRES DU MARCHE
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût de l'abonnement ou des prestations de services Pondération
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 : RSE Pondération
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère 2 : Qualité de la prestation de service (75%) appréciée sur la base des sous critères suivants : o Service client (25%) o Facturation (20%) o Flux de données (20%) o Espace client (25%) o Optimisation tarifaire (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administrative de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture d'électricité <36 kVA
Description : Fourniture d'électricité petits compteurs &lt; 36 kVA
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CF ANNEXE 1 DU CCAP QUI LISTE LES Etablissements BENEFICIAIRES DU MARCHE
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : volume max : 16 800MWh

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère 1 : Coût de l'abonnement ou des prestations de services
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 : RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 : Qualité de la prestation de service (75%) appréciée sur la base des sous critères suivants : o Service client (25%) o Facturation (20%) o Flux de données (20%) o Espace client (25%) o Optimisation tarifaire (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administrative de Lyon
Organisation qui signe le marché : GCS UNIHA

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 283 360 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EDF_LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 249495
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/06/2024
Date de conclusion du marché : 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GCS UNIHA
Lauréat :
Nom officiel : ES ÉNERGIES STRASBOURG
Offre :
Identifiant de l’offre : ES ÉNERGIES STRASBOURG_LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 249497
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/06/2024
Date de conclusion du marché : 04/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GCS UNIHA
Lauréat :
Nom officiel : Total Energies Electricité et Gaz France
Offre :
Identifiant de l’offre : Total Energies Electricité et Gaz France_LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 249489
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/04/2024
Date de conclusion du marché : 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GCS UNIHA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 360 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Ekwateur PRO
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EKWATEUR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 249494
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/06/2024
Date de conclusion du marché : 04/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GCS UNIHA
Lauréat :
Nom officiel : ES ÉNERGIES STRASBOURG
Offre :
Identifiant de l’offre : ES ÉNERGIES STRASBOURG
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 249499
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/06/2024
Date de conclusion du marché : 04/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GCS UNIHA
Lauréat :
Nom officiel : Total Energies Electricité et Gaz France
Offre :
Identifiant de l’offre : Total Energies Electricité et Gaz France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 249492
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/06/2024
Date de conclusion du marché : 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GCS UNIHA
Lauréat :
Nom officiel : lbe business
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre LBE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 249501
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/06/2024
Date de conclusion du marché : 04/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GCS UNIHA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GCS UNIHA
Numéro d’enregistrement : 13000222300027
Adresse postale : 9 rue des Tuiliers
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : olivier.de-miras@uniha.org
Téléphone : 0481160069
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Ekwateur PRO
Numéro d’enregistrement : 89158815400023
Adresse postale : 79/81 rue de Clichy
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Clients-pro@ekwateur.fr
Téléphone : 07 80 90 83 59
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : lbe business
Numéro d’enregistrement : 91437880700012
Adresse postale : 17 Place de la Liberté
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : aopublic@labellenergie.fr
Téléphone : 0484800345
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ES ÉNERGIES STRASBOURG
Numéro d’enregistrement : 50119317100029
Adresse postale : 37 RUE DU MARAIS VERT
Ville : STRASBOURG CEDEX 9
Code postal : 67932
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : appels.offres@es.fr
Téléphone : 0388206220
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Total Energies Electricité et Gaz France
Numéro d’enregistrement : 44239544800057
Adresse postale : 2 bis rue Louis Armand
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@totalenergies.com
Téléphone : 0188468295
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
Numéro d’enregistrement : 55208131766522
Adresse postale : Direction Commerce, Direction Grands Comptes Tour PB6 - 20, place de La Défense
Ville : La Défense Cedex
Code postal : 92050
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : gunther.arnaud@edf.fr
Téléphone : 0669935074
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administrative de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 RUE DUGUESCLIN
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 781016a1-413f-4296-82b0-cb6948f02679 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 15:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00649254-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024