La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public relatif à la traduction de documents pour l'Autorité de la concurrence.

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public relatif à la traduction de documents pour l'Autorité de la concurrence. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public relatif à la traduction de documents pour l'Autorité de la concurrence

CPV: 79530000 Servicios de traducción
Lugar de ejecución:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public relatif à la traduction de documents pour l'Autorité de la concurrence.
Organismo adjudicador:
Autorité de la concurrence
Número de premio:
2025-01 PRESTATION DE TRADUCTION DE DOCUMENTS POUR L'AUTORITE DE LA CONCURRENCE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Autorité de la concurrence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public relatif à la traduction de documents pour l'Autorité de la concurrence.
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public relatif à la traduction de documents pour l'Autorité de la concurrence.
Identifiant de la procédure : da0014e5-fe45-491d-bebf-8ccd0987eaf4
Identifiant interne : 2025-01 PRESTATION DE TRADUCTION DE DOCUMENTS POUR L'AUTORITE DE LA CONCURRENCE
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se reporter au règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de traduction de documents pour l'Autorité de la concurrence
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public relatif à la traduction de documents pour l'Autorité de la concurrence
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction
Options :
Description des options : La présente consultation est conclue pour une durée de 12 mois puis reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an à date anniversaire (sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché comporte une clause sociale d'insertion. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 40 heures par an.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 13/05/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Autorité de la concurrence -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Autorité de la concurrence
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 11 rue de l'Echelle
Ville : PARIS
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE
Téléphone : +33155040110
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 RUE DE JOUY
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1ef45a75-d84e-402f-a80b-a79824c51296 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 11:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00206459-2025
Numéro de publication au JO S : 64/2025
Date de publication : 01/04/2025