La présente consultation a pour objet la conclusion d?un marché public relatif à la réalisation de prestations de conseil éditorial, d?accompagnement, de création et d?exécution graphique du rapport annuel de l'Autorité de la concurrence.

La présente consultation a pour objet la conclusion d?un marché public relatif à la réalisation de prestations de conseil éditorial, d?accompagnement, de création et d?exécution graphique du rapport annuel de l'Autorité de la concurrence. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public relatif à la réalisation de …

CPV: 79822500 Servicios de diseño gráfico
Plazo:
20 de noviembre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
La présente consultation a pour objet la conclusion d?un marché public relatif à la réalisation de prestations de conseil éditorial, d?accompagnement, de création et d?exécution graphique du rapport annuel de l'Autorité de la concurrence.
Organismo adjudicador:
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
Número de premio:
2024-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AUTORITE DE LA CONCURRENCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation a pour objet la conclusion d?un marché public relatif à la réalisation de prestations de conseil éditorial, d?accompagnement, de création et d?exécution graphique du rapport annuel de l'Autorité de la concurrence.
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d?un marché public relatif à la réalisation de prestations de conseil éditorial, d?accompagnement, de création et d?exécution graphique du rapport annuel de l'Autorité de la concurrence.
Identifiant de la procédure : 73a1d555-f6f1-4a42-8181-1f1b01928cd9
Identifiant interne : 2024-03
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE CONSEIL EDITORIAL, D'ACCOMPAGNEMENT, DE CREATION ET D'EXECUTION GRAPHIQUE
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public relatif à la réalisation de prestations de conseil éditorial, d'accompagnement, de création et d'exécution graphique du rapport annuel de l'Autorité de la concurrence
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Options :
Description des options : La présente consultation est conclue pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification puis reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an à date anniversaire (sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : se reporter au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/11/2024 10:15 +02:00
Informations complémentaires : Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : AUTORITE DE LA CONCURRENCE
Numéro d’enregistrement : 11000016300011
Adresse postale : 11 RUE DE L'ECHELLE
Ville : PARIS
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33155040110
Télécopieur : +33155040110
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 RUE DE JOUY
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4b0d9121-70e0-49da-bb8b-45a303f49572 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/09/2024 14:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00554584-2024
Numéro de publication au JO S : 180/2024
Date de publication : 16/09/2024