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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA du Pays de Dreux

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des contrôles de conformité des installations existantes dans le cadre de mutations immobilières et diagnostics ponctuels, sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux

Description : Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel comme mentionné ci-dessous : Montant minimum annuel Sans montant minimum Montant maximum annuel 170 000,00 euro(s) HT

Identifiant de la procédure : 729a8ad4-78f9-4b52-927c-1998ca06883e

Identifiant interne : 2024-49

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des contrôles de conformité des installations existantes dans le cadre de mutations immobilières et diagnostics ponctuels, sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux

Description : Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel comme mentionné ci-dessous : Montant minimum annuel Sans montant minimum Montant maximum annuel 170 000,00 euro(s) HT

Identifiant interne : S-PF-1490998

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre prend effet à compter de la réception du premier bon de commande pour une durée d'un an. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date d'anniversaire de prise d'effet du marché (correspondant à la date de notification de l'ordre de service prescrivant démarrage de l'accord-cadre). Conformément à l'article R.2162-5 du code de la commande publique, les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 384064-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : valeur technique

Pondération (points, valeur exacte) : 45

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 55

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SNE QUANTITEC

Offre :

Identifiant de l’offre : SNE QUANTITEC

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 170 000 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024/49

Titre : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des contrôles de conformité des installations existantes dans le cadre de mutations immobilières et diagnostics ponctuels, sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux

Date de conclusion du marché : 16/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 46E10208-A737-D439-A6ADDE0917561177

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CA du Pays de Dreux

Numéro d’enregistrement : 61809

Adresse postale : 4 Rue De Chateaudun

Ville : Dreux

Code postal : 28103

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )

Pays : France

Point de contact : SOURISSEAU Gérard

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0237648491

Adresse internet : https://www.dreux-agglomeration.fr/

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement : 46E1023A-D512-6B54-8DDCB5D4AD3FEA29

Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie

Ville : Orléans

Code postal : 45057

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone : 0238775900

Télécopieur : 0238538516

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement : 46E1025E-B306-3890-2A1836C227547896

Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie

Ville : Orléans

Code postal : 45057

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone : 0238775900

Télécopieur : 0238538516

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SNE QUANTITEC

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 1490998-1-0-1

Adresse postale : 1 Rue Gilles de Roberval

Ville : Chartres

Code postal : 28000

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )

Pays : France

Adresse électronique : l.cleon@sne-quantitec.fr

Téléphone : 0237326952

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 235389eb-d7d9-4dd3-8654-e1652134058c - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 10:11 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00777077-2024

Numéro de publication au JO S : 246/2024

Date de publication : 18/12/2024