La présente consultation a pour objet des prestations d'accueil physique et téléphonique pour les besoins de l'ACOSS et les prestations annexes sur le site de Montreuil (lot n°1) et le site de Biot (lot n°2)

La présente consultation a pour objet des prestations d'accueil physique et téléphonique pour les besoins de l'ACOSS et les prestations annexes sur le site de Montreuil (lot n°1) et le site de Biot (lot n°2) La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des …

CPV: 75310000 Servicios de prestaciones sociales
Plazo:
14 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
La présente consultation a pour objet des prestations d'accueil physique et téléphonique pour les besoins de l'ACOSS et les prestations annexes sur le site de Montreuil (lot n°1) et le site de Biot (lot n°2)
Organismo adjudicador:
URSSAF CAISSE NATIONALE
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : URSSAF CAISSE NATIONALE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation a pour objet des prestations d'accueil physique et téléphonique pour les besoins de l'ACOSS et les prestations annexes sur le site de Montreuil (lot n°1) et le site de Biot (lot n°2)
Description : La présente consultation a pour objet des prestations d'accueil physique et téléphonique pour les besoins de l'ACOSS et les prestations annexes sur le site de Montreuil (lot n°1) et le site de Biot (lot n°2) La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné (CCTP). La présente consultation se décompose en 2 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct, comme suit : Lot n° 1 : Prestations d'accueil physique et téléphonique pour les besoins de l'ACOSS et prestations annexes sur le site de Montreuil Le présent marché a pour objet les prestations principales d'accueil physique et téléphonique pour les besoins de l'ACOSS, situé à l'immeuble "Le Gaumont III" sis 36 rue de Valmy 93108 Montreuil. Des prestations complémentaires ou de phasage pourront avoir lieu sur les immeubles « le TERRA NOVA 1 » sis au 68/70 rue de Lagny 93 Montreuil et « le Wi » sis au 30 rue de la république 93 Montreuil, lieu du déménagement Le déménagement à l'adresse indiquée ci-dessus est estimé au 1er trimestre 2027 Lot n° 2 : Prestations d'accueil physique et téléphonique pour les besoins de l'ACOSS et prestations annexes sur le site de Biot Le présent marché a pour objet les prestations principales d'accueil physique et téléphonique pour les besoins de l?ACOSS, situé à l'immeuble 700 avenue Roumanille à Biot - Sophia Antipolis, à compter de la notification du marché et jusqu?à la date estimée du second semestre 2026). Des prestations complémentaires ou de phasage pourront avoir lieu (à compter de la date estimée du second semestre 2026 et jusqu'à la fin du marché), le lieu des prestations objet du présent marché déménagera à l'adresse : 300 route des Crêtes 06560 Valbonne - Sophia Antipolis
Identifiant de la procédure : 2d374aeb-d9ea-4708-a58f-bd6897ec0899
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montreuil
Code postal : 93108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une visite préalable obligatoire sur site sera organisée avant la remise des offres. Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l'environnement dans lequel s'exécutera le marché. Pour le lot n°1 : Chaque candidat est tenu de prendre rendez-vous auprès de Monsieur Christophe DUC afin de convenir d'une date pour la visite sur site. Les coordonnées du référent technique sont les suivants : Monsieur Christophe DUC Responsable du Département Environnement de travail Téléphone : 01 77 93 63 27 E-mail : christophe.duc@acoss.fr Pour le lot n°2 : Chaque candidat est tenu de prendre rendez-vous auprès de Monsieur Bernard COHEN afin de convenir d'une date pour la visite sur site. Les coordonnées du référent technique sont les suivants : Monsieur Bernard COHEN Responsable de Site Adjoint Direction des Ressources Humaines Sous-Direction Immobilier et Vie des Sites Téléphone : 04 93 95 55 33 E-mail : bernard.cohen@acoss.fr La date limite pour les visites est fixée 10 jours avant la date limite de réception des offres indiquée en page de garde du présent règlement de la consultation. L'ensemble des frais de déplacements du fait de la visite préalable est à la charge du soumissionnaire. Cette visite préalable est obligatoire. Tout candidat n'ayant pas participé à la visite risque de voir son offre rejetée, sauf à démontrer par tout moyen qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes. A l'issue de la visite, le candidat devra signer une attestation permettant d'apporter la preuve de sa visite. L'attestation devra obligatoirement être jointe au dossier offre du candidat. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisent les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation ( https://www.marches-publics.gouv.fr/). Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par l'ACOSS à l'ensemble des soumissionnaires 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Cf. article 9 du règlement de la Consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'accueil physique et téléphonique pour les besoins de l'ACOSS et prestations annexes sur le site de Montreuil
Description : Le présent marché a pour objet les prestations principales d'accueil physique et téléphonique pour les besoins de l'ACOSS, situé à l'immeuble "Le Gaumont III" sis 36 rue de Valmy 93108 Montreuil. Des prestations complémentaires ou de phasage pourront avoir lieu sur les immeubles « le TERRA NOVA 1 » sis au 68/70 rue de Lagny 93 Montreuil et « le Wi » sis au 30 rue de la république 93 Montreuil, lieu du déménagement Le déménagement à l'adresse indiquée ci-dessus est estimé au 1er trimestre 2027
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montreuil
Code postal : 93108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu avec un montant maximum sur sa durée totale :  Lot 1 : Prestations d'accueil physique et téléphonique pour les besoins de l'ACOSS et prestations annexes sur les sites de l'Acoss Montreuil avec un montant maximum de 319 275.00 Euros HT, 383 130.00 Euros TTC sur sa durée totale A titre informatif, le montant estimé sur la durée de l'accord cadre est de :  Lot 1 : Prestations d'accueil physique et téléphonique pour les besoins de l'ACOSS et prestations annexes sur les sites de l'Acoss MONTREUIL avec un montant estimé de 290 250.00 Euros HT, 348 300.00 Euros TTC sur sa durée totale Il s'agit d'une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel. Le présent accord-cadre est mono-attributaire.  Pièces concernant la candidature Situation juridique - Références requises 1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique : a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ; c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Capacité économique et financière - Références requises 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles ; Capacité professionnelle et technique - Références requises 3. Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; 4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; 5. Une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. article 9 du Règlement de la Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : A- Valeur technique (45%), jugée au travers : 1. Sous-critère 1 : Equipe dédiée à l'exécution du marché (40%) : Ce sous critère est analysé au vu des éléments renseignés par le candidat dans son dossier technique relatif aux 2 items suivants : • Composition et capacité professionnelle des agents d'accueil et de la/du chef(fe) hôtesse chargés d'exécuter les prestations prévues au marché. Seront jugés : o les profils (produire tout document (CV) justifiant des capacités des effectifs affectés à la réalisation de la prestation), o les qualifications, o l'expérience professionnelle, o les connaissances de base du fonctionnement des outils bureautiques • Le candidat veillera à présenter un niveau de qualification de ses agents volants (convention collective) en adéquation avec la qualité des prestations demandées. 2. Sous-critère 2 - Organisation et méthodes en place pour garantir la fiabilité de la prestation (30%) : Ce sous critère est analysé au vu des éléments renseignés par le candidat dans son dossier technique relatif aux 3 items suivants : • l'existence d'un pool d'agents d'accueil dits « volants », du nombre de ces agents à disposition. • les modalités et délais de remplacement des personnels, • Recrutement et formation du personnel : o procédure de recrutement, o régularité des mises à niveau, o plan de formation global dont bénéficie les agents d'accueil chargés du marché. 3. Sous-critère 3 : Modalités de contrôle des prestations (30%) Ce sous critère est analysé au vu des éléments renseignés par le candidat dans son dossier technique relatif aux 2 items suivants : • Modalités de contrôle qualité des prestations o par l'encadrement : Le candidat présentera les modalités permettant de contrôler la qualité de la prestation effectuée sur site (liste des éléments contrôlés, moyens mis en oeuvre et périodicité des contrôles par l'encadrement sur site). Le candidat transmettra un exemple de fiche d'auto-contrôle. o Moyens dédiés au contrôle de l'ensemble de la prestation et de l'activité par le candidat : • Nombre d'appels mystères • Nombre de visites mystères • Désignation de la société qui effectuera ces contrôles. • Qualité des outils de reporting : Le candidat présentera des exemples de tableaux de bord et statistiques de l'activité ainsi que des propositions d'amélioration.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : B. Développement durable et Méthodologie, indicateurs en matière de RSO (10%) Sur - Le développement durable Le candidat est invité à présenter ses démarches en matière de dispositif de transport mis à disposition des salariés (remboursement transport et forfait mobilités durables, vélos électriques, co-voiturage..etc) ; en matière d'uniforme mis à disposition des salariés (décrire la provenance et matières du tissu,…ect) ;- décrire la sensibilisation aux écogestes sur le lieu de travail Sur - la RSO, celle-ci sera Jugée notamment au travers des éléments suivants en lien avec les prestations exécutées dans le cadre du présent marché : • La politique de formation pour les agents concernés par l'objet du marché • La politique sociale et conditions de travail vis-à-vis des agents (- taux de recrutement en CDI, CDD, en intérim ; l'évolution du salarié ; dispositifs de lutte contre les discriminations dans le cadre du recrutement (sexe, LGBT, handicap, diversité ; - dispositifs de lutte et de prévention des troubles musculosquelettiques …etc) dans le cadre du présent marché • les éléments de fidélisation, de motivation du personnel sur site, au regard de l'assiduité et de la posture de l'agent en poste. • Dispositifs d'alerte éthique (le salarié en poste peut faire l'objet d'injure sexistes, comportements inappropriés, etc.) et mesures d'escalades associées
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations sur 45% L'analyse du prix sera effectuée sur la base d'un scenario type de commande pour toute la durée du marché, reconductions comprises.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/04/2025 14:00 +02:00
Informations complémentaires : La date et l'heure sont données à titre indicatives.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : URSSAF CAISSE NATIONALE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations d?accueil physique et téléphonique pour les besoins de l?ACOSS et prestations annexes sur le site de Biot
Description : Le présent marché a pour objet les prestations principales d'accueil physique et téléphonique pour les besoins de l?ACOSS, situé à l'immeuble 700 avenue Roumanille à Biot - Sophia Antipolis, à compter de la notification du marché et jusqu?à la date estimée du second semestre 2026). Des prestations complémentaires ou de phasage pourront avoir lieu (à compter de la date estimée du second semestre 2026 et jusqu?à la fin du marché), le lieu des prestations objet du présent marché déménagera à l?adresse : 300 route des Crêtes 06560 Valbonne - Sophia Antipolis
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BIOT
Code postal : 06560
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu avec un montant maximum sur sa durée totale :  Lot n° 2 : Prestations d'accueil physique et téléphonique pour les besoins de l'ACOSS et prestations annexes sur le site de l'Acoss de BIOT avec un montant maximum de 296 504.97 Euros HT, 355 805.97 Euros TTC sur sa durée totale A titre informatif, le montant estimé sur la durée de l'accord cadre est de : Lot n° 2 : Prestations d'accueil physique et téléphonique pour les besoins de l'ACOSS et prestations annexe sur le site de l'Acoss de BIOT avec un montant estimé de 269 549.97 Euros HT, 323 459.97 Euros TTC sur sa durée totale Il s'agit d'une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel. Le présent accord-cadre est mono-attributaire.  Pièces concernant la candidature Situation juridique - Références requises 1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique : a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ; c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Capacité économique et financière - Références requises 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles ; Capacité professionnelle et technique - Références requises 3. Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; 4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; 5. Une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. article 9 de la Règlement de la Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : A- Valeur technique (45%), jugée au travers : 1. Sous-critère 1 : Equipe dédiée à l'exécution du marché (40%) : Ce sous critère est analysé au vu des éléments renseignés par le candidat dans son dossier technique relatif aux 2 items suivants : • Composition et capacité professionnelle des agents d'accueil et de la/du chef(fe) hôtesse chargés d'exécuter les prestations prévues au marché. Seront jugés : o les profils (produire tout document (CV) justifiant des capacités des effectifs affectés à la réalisation de la prestation), o les qualifications, o l'expérience professionnelle, o les connaissances de base du fonctionnement des outils bureautiques • Le candidat veillera à présenter un niveau de qualification de ses agents volants (convention collective) en adéquation avec la qualité des prestations demandées. 2. Sous-critère 2 - Organisation et méthodes en place pour garantir la fiabilité de la prestation (30%) : Ce sous critère est analysé au vu des éléments renseignés par le candidat dans son dossier technique relatif aux 3 items suivants : • l'existence d'un pool d'agents d'accueil dits « volants », du nombre de ces agents à disposition. • les modalités et délais de remplacement des personnels, • Recrutement et formation du personnel : o procédure de recrutement, o régularité des mises à niveau, o plan de formation global dont bénéficie les agents d'accueil chargés du marché. 3. Sous-critère 3 : Modalités de contrôle des prestations (30%) Ce sous critère est analysé au vu des éléments renseignés par le candidat dans son dossier technique relatif aux 2 items suivants : • Modalités de contrôle qualité des prestations o par l'encadrement : Le candidat présentera les modalités permettant de contrôler la qualité de la prestation effectuée sur site (liste des éléments contrôlés, moyens mis en oeuvre et périodicité des contrôles par l'encadrement sur site). Le candidat transmettra un exemple de fiche d'auto-contrôle. o Moyens dédiés au contrôle de l'ensemble de la prestation et de l'activité par le candidat : • Nombre d'appels mystères • Nombre de visites mystères • Désignation de la société qui effectuera ces contrôles. • Qualité des outils de reporting : Le candidat présentera des exemples de tableaux de bord et statistiques de l'activité ainsi que des propositions d'amélioration. B. Développement durable et Méthodologie, indicateurs en matière de RSO (10%) Sur - Le développement durable Le candidat est invité à présenter ses démarches en matière de dispositif de transport mis à disposition des salariés (remboursement transport et forfait mobilités durables, vélos électriques, co-voiturage..etc) ; en matière d'uniforme mis à disposition des salariés (décrire la provenance et matières du tissu,…ect) ;- décrire la sensibilisation aux écogestes sur le lieu de travail Sur - la RSO, celle-ci sera Jugée notamment au travers des éléments suivants en lien avec les prestations exécutées dans le cadre du présent marché : • La politique de formation pour les agents concernés par l'objet du marché • La politique sociale et conditions de travail vis-à-vis des agents (- taux de recrutement en CDI, CDD, en intérim ; l'évolution du salarié ; dispositifs de lutte contre les discriminations dans le cadre du recrutement (sexe, LGBT, handicap, diversité ; - dispositifs de lutte et de prévention des troubles musculosquelettiques …etc) dans le cadre du présent marché • les éléments de fidélisation, de motivation du personnel sur site, au regard de l'assiduité et de la posture de l'agent en poste. • Dispositifs d'alerte éthique (le salarié en poste peut faire l'objet d'injure sexistes, comportements inappropriés, etc.) et mesures d'escalades associées
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations sur 45% L'analyse du prix sera effectuée sur la base d'un scenario type de commande pour toute la durée du marché, reconductions comprises.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/04/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : URSSAF CAISSE NATIONALE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : URSSAF CAISSE NATIONALE
Numéro d’enregistrement : 788617793
Ville : Montreuil
Code postal : 93108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : à l'attention de la Direction Achats
Adresse électronique : secretariat-cia@acoss.fr
Téléphone : 01 77 93 65 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 Rue Catherine PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e8b877d5-de49-4267-b874-8634d197cda5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/03/2025 17:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00164847-2025
Numéro de publication au JO S : 51/2025
Date de publication : 13/03/2025