La maintenance préventive et corrective des installations thermiques de chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaire dans les établissements du CCAS et CTMR de Toulouse

Consultation lancée par un groupement de commandes. Coordonnateur du groupement : le CCAS de Toulouse Membre du groupement : le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CMTR) Le présent marché a pour objet la vérification, l'exploitation et la maintenance des installations de Chauffage, Ventilation, Climatisation, de production d'Eau Chaude Sanitaire …

CPV: 50720000 Servicios de reparación y mantenimiento de calefacción central
Plazo:
31 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
La maintenance préventive et corrective des installations thermiques de chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaire dans les établissements du CCAS et CTMR de Toulouse
Organismo adjudicador:
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Número de premio:
2024-0038

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Toulousain des Maisons de Retraite
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La maintenance préventive et corrective des installations thermiques de chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaire dans les établissements du CCAS et CTMR de Toulouse
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. Coordonnateur du groupement : le CCAS de Toulouse Membre du groupement : le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CMTR) Le présent marché a pour objet la vérification, l'exploitation et la maintenance des installations de Chauffage, Ventilation, Climatisation, de production d'Eau Chaude Sanitaire (ECS) et du traitement d'eau (chauffage). Ces vérifications seront effectuées en application des différents textes réglementaires en vigueur. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend : - une partie "marché ordinaire" pour la maintenance préventive rémunérée sur avec un prix forfaitaire au regard de la DPGF - une partie "accord-cadre à bons de commande" pour la maintenance corrective rémunérée sur un prix unitaire au regard du BPU sans montant minimum annuel avec un maximum annuel suivant : pour le CCAS : 200 000 euro(s) HT et pour le CTMR : 50 000 euro(s) HT Montant estimatif pour la durée total du marché : 1 600 000,00 euro(s) HT Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les options (prestations similaires et reconductions)
Identifiant de la procédure : 971a9ca2-a25f-4e08-8e3a-5230ca786ef5
Identifiant interne : 2024-0038
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Toulouse (31) - La liste des établissements concernés est annexée au Cctp
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : La maintenance préventive et corrective des installations thermiques de chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaire dans les établissements du CCAS et CTMR de Toulouse
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. Coordonnateur du groupement : le CCAS de Toulouse Membre du groupement : le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CMTR) Le présent marché a pour objet la vérification, l'exploitation et la maintenance des installations de Chauffage, Ventilation, Climatisation, de production d'Eau Chaude Sanitaire (ECS) et du traitement d'eau (chauffage). Ces vérifications seront effectuées en application des différents textes réglementaires en vigueur. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. L'accord-cadre est &amp;quot;composite&amp;quot;. Il comprend : - une partie &amp;quot;marché ordinaire&amp;quot; pour la maintenance préventive rémunérée sur avec un prix forfaitaire au regard de la DPGF - une partie &amp;quot;accord-cadre à bons de commande&amp;quot; pour la maintenance corrective rémunérée sur un prix unitaire au regard du BPU sans montant minimum annuel avec un maximum annuel suivant : pour le CCAS : 200 000 euro(s) HT et pour le CTMR : 50 000 euro(s) HT Montant estimatif pour la durée total du marché : 1 600 000,00 euro(s) HT Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les options (prestations similaires et reconductions)
Identifiant interne : S-PF-1574731

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Toulouse (31) - La liste des établissements concernés est annexée au Cctp
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Qualification Qualigaz, Qualifelec et Qualiclimafroid ou équivalent

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/01/2025 14:00 +01:00
Lieu : Ccas de Toulouse
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 24E724C7-F7C4-A7C9-F0673BC589D8E903
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 57041
Adresse postale : 2 Bis, Rue de Belfort
Ville : Toulouse
Code postal : 31004
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : dcpaj@ccas-toulouse.fr
Téléphone : 0567728585
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 24E724EB-E57F-F274-E5D6545B808D1758
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 24E724FC-0122-D652-F33D30E3E822DC22
Adresse postale : Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse 2b Rue De Belfort, null
Ville : Toulouse
Code postal : 31004
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 0567728585
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Centre Toulousain des Maisons de Retraite
Numéro d’enregistrement : 24E7250F-D0C8-C072-F22F163CAD9E02E9
Adresse postale : Centre Toulousain des Maisons de Retraite 2b Rue De Belfort, null
Ville : Toulouse
Code postal : 31004
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 0567728585
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6f760846-0582-4bf2-b76f-2b21b7278538 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 18:21 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00774944-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024