"La maintenance et l'exploitation des installations de ventilation, climatisation, chauffage, de production et distribution d'eau chaude sanitaire, d eau glacée, d'eau adoucie et d'eau osmosée, des chambres froides et de la gestion technique du bâtiment (GTB) et prestations associées au profit de l'îlot BEGIN".

"La maintenance et l'exploitation des installations de ventilation, climatisation, chauffage, de production et distribution d'eau chaude sanitaire, d eau glacée, d'eau adoucie et d'eau osmosée, des chambres froides et de la gestion technique du bâtiment (GTB) et prestations associées au profit de l'îlot BEGIN". "La maintenance et l'exploitation des installations …

CPV: 50700000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de edificios, 50720000 Servicios de reparación y mantenimiento de calefacción central, 50730000 Servicios de reparación y mantenimiento de grupos refrigeradores
Plazo:
12 de mayo de 2025 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
"La maintenance et l'exploitation des installations de ventilation, climatisation, chauffage, de production et distribution d'eau chaude sanitaire, d eau glacée, d'eau adoucie et d'eau osmosée, des chambres froides et de la gestion technique du bâtiment (GTB) et prestations associées au profit de l'îlot BEGIN".
Organismo adjudicador:
Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Número de premio:
DAF 2024-001916

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : "La maintenance et l'exploitation des installations de ventilation, climatisation, chauffage, de production et distribution d'eau chaude sanitaire, d eau glacée, d'eau adoucie et d'eau osmosée, des chambres froides et de la gestion technique du bâtiment (GTB) et prestations associées au profit de l'îlot BEGIN".
Description : "La maintenance et l'exploitation des installations de ventilation, climatisation, chauffage, de production et distribution d'eau chaude sanitaire, d eau glacée, d'eau adoucie et d'eau osmosée, des chambres froides et de la gestion technique du bâtiment (GTB) et prestations associées au profit de l'îlot BEGIN".
Identifiant de la procédure : 8e7109e5-0ca8-48b7-aed5-9e6b83592e49
Identifiant interne : DAF 2024-001916
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : HIA BEGIN 69 avenue de Paris
Ville : SAINT-MANDE
Code postal : 94160
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : La date de début est donnée à titre indicatif. Elle sera fixée par ordre de service. Le marché est renouvelé au 1er janvier de chaque année sans dépasser 4 reconductions. Le montant maxi de la partie à bons de commande de l'AC est sur la durée totale du marché est de 4 000 000 euros HT.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : "La maintenance et l'exploitation des installations de ventilation, climatisation, chauffage, de production et distribution d'eau chaude sanitaire, d eau glacée, d'eau adoucie et d'eau osmosée, des chambres froides et de la gestion technique du bâtiment (GTB) et prestations associées au profit de l'îlot BEGIN".
Description : "La maintenance et l'exploitation des installations de ventilation, climatisation, chauffage, de production et distribution d'eau chaude sanitaire, d eau glacée, d'eau adoucie et d'eau osmosée, des chambres froides et de la gestion technique du bâtiment (GTB) et prestations associées au profit de l'îlot BEGIN".
Identifiant interne : DAF 2024-001916

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : HIA BEGIN 69 avenue de Paris
Ville : SAINT-MANDE
Code postal : 94160
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/08/2025
Date de fin de durée : 17/08/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 45% (3 sous critères) cf. article 7.6 du RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CRITERE 2 :VALEUR TECHNIQUE (pondéré en 3 sous-critères) 50% cf art 7.6 du RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CRITERE 3 :VALEUR PLAN DE PROGRES (pondéré en 3 sous-critères) 5% cf art 7.6 du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de MELUN -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MELUN -
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre est possible.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de MELUN -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Numéro d’enregistrement : 15100002301258
Adresse postale : Camp Orléans Chanteau Route de St LYE TSA 20003
Ville : Fleury-les-Aubrais cedex
Code postal : 45404
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : helene.petrera@intradef.gouv.fr
Téléphone : 02334085419
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de MELUN
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f1ee48c2-d206-4eb6-9a73-ce9b4537cf27 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 09:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00220702-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025