La fourniture, la livraison et l'installation de mobilier pour les patients de l'IRA II

Dans un souci d’amélioration continue de la qualité des soins, les CUSL souhaitent acquérir différents mobiliers à destination des chambres des patients. Il est prévu que ce mobilier soit principalement disposé dans l’« Institut Roi Albert II ». Cet institut est aujourd’hui en construction avec une ouverture prévue pour le …

CPV: 33192000 Mobiliario para uso médico
Plazo:
16 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
La fourniture, la livraison et l'installation de mobilier pour les patients de l'IRA II
Organismo adjudicador:
Cliniques universitaires Saint Luc
Número de premio:
PPP0HW-813/4164/CUSL/SA/2024/813/Mobilier patients IRA II

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cliniques universitaires Saint Luc
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La fourniture, la livraison et l'installation de mobilier pour les patients de l'IRA II
Description : Dans un souci d’amélioration continue de la qualité des soins, les CUSL souhaitent acquérir différents mobiliers à destination des chambres des patients. Il est prévu que ce mobilier soit principalement disposé dans l’« Institut Roi Albert II ». Cet institut est aujourd’hui en construction avec une ouverture prévue pour le 1er avril 2025.
Identifiant de la procédure : 127ade8d-7b1e-4a32-8e03-2483f09c9d3e
Identifiant interne : PPP0HW-813/4164/CUSL/SA/2024/813/Mobilier patients IRA II
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192000 Mobilier médical

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 340 300 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, livraison et installation de tables de nuit avec frigo intégré
Description : Fourniture, livraison et installation de tables de nuit avec frigo intégré
Identifiant interne : CUSL/SA/2024/Mobilier patients IRA II

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192000 Mobilier médical
Options :
Description des options : Options exigées (Non spécifié)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10, Avenue Hippocrate
Ville : Bruxelles
Code postal : 1200
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cliniques universitaires Saint Luc

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): Au moins trois livraisons en Belgique durant les trois dernières années de mobilier faisant l'objet du lot 1 (mobilier à destination de chambre d’hospitalisation de patients pour des établissements de soin) du présent marché. Pour être valable, les références doivent répondre à toutes les exigences suivantes :  Dater de moins de trois (3) ans (date de la réception provisoire de la référence par rapport à la date d’ouverture des offres du présent marché public) ;  Correspondre à des fournitures de même nature que celles de l’offre présentée, à savoir mobilier à destination de chambre d’hospitalisation de patients pour des établissements de soin ;  Etre appuyées d’attestations de bonne exécution, au format PDF (ou image), complétées et signées par le client du soumissionnaire, telles que décrites ci-dessous. Moyen de preuve : 1/ Liste des livraisons réalisées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 2/ Et au minimum trois (3) attestations de bonne exécution. Les attestations devront mentionner, au minimum, les informations suivantes :  Identification complète du soumissionnaire  Identification complète du client (firme et personne de contact)  Année de réception provisoire  Description succincte et identification du marché  Quantité et montant en chiffres et en lettres  Lieu d'exécution Les attestations préciseront si le marché a été réalisé selon les règles de l'art et si les prestations ont été menées régulièrement à bonne fin. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec ces clients afin de s'assurer de la bonne exécution pour lesdites références et de vérifier la véracité des références soumises.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Un groupement de soumissionnaires en association momentanée peut faire valoir les capacités de l’ensemble des participants au groupement. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires minimum du domaine d’activités au cours des trois (3) derniers exercices disponibles doit s'élever à 150.000 EUR HTVA / an. Par domaine d'activités nous entendons le fourniture, l'installation et la livraison de mobilier à destination de chambre d’hospitalisation de patients pour des établissements de soin.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des fournitures
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service après-vente
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/813/HW/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cliniques universitaires Saint Luc
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cliniques universitaires Saint Luc
Prestataire de services de passation de marché : 3P Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture, livraison et installation de fauteuils inclinables de repos pour patients médicalisés
Description : Fourniture, livraison et installation de fauteuils inclinables de repos pour patients médicalisés
Identifiant interne : CUSL/SA/2024/813/Mobilier patients IRA II

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192000 Mobilier médical
Options :
Description des options : Options exigées (Non spécifié)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10, Avenue Hippocrate
Ville : Bruxelles
Code postal : 1200
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cliniques universitaires Saint Luc

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 75 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): Au moins trois livraisons en Belgique durant les trois dernières années de mobilier faisant l'objet du lot 2 (mobilier à destination de chambre d’hospitalisation de patients pour des établissements de soin) du présent marché. Pour être valable, les références doivent répondre à toutes les exigences suivantes :  Dater de moins de trois (3) ans (date de la réception provisoire de la référence par rapport à la date d’ouverture des offres du présent marché public) ;  Correspondre à des fournitures de même nature que celles de l’offre présentée, à savoir mobilier à destination de chambre d’hospitalisation de patients pour des établissements de soin ;  Etre appuyées d’attestations de bonne exécution, au format PDF (ou image), complétées et signées par le client du soumissionnaire, telles que décrites ci-dessous. Moyen de preuve : 1/ Liste des livraisons réalisées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 2/ Et au minimum trois (3) attestations de bonne exécution. Les attestations devront mentionner, au minimum, les informations suivantes :  Identification complète du soumissionnaire  Identification complète du client (firme et personne de contact)  Année de réception provisoire  Description succincte et identification du marché  Quantité et montant en chiffres et en lettres  Lieu d'exécution Les attestations préciseront si le marché a été réalisé selon les règles de l'art et si les prestations ont été menées régulièrement à bonne fin. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec ces clients afin de s'assurer de la bonne exécution pour lesdites références et de vérifier la véracité des références soumises.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Un groupement de soumissionnaires en association momentanée peut faire valoir les capacités de l’ensemble des participants au groupement. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires minimum du domaine d’activités au cours des trois (3) derniers exercices disponibles doit s'élever à 250.000 EUR HTVA / an. Par domaine d'activités nous entendons le fourniture, l'installation et la livraison de mobilier à destination de chambre d’hospitalisation de patients pour des établissements de soin.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des fournitures
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service après-vente
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/813/HW/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cliniques universitaires Saint Luc
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cliniques universitaires Saint Luc
Prestataire de services de passation de marché : 3P Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture, livraison et installation de fauteuils de soins ambulatoires électriques
Description : Fourniture, livraison et installation de fauteuils de soins ambulatoires électriques
Identifiant interne : CUSL/SA/2024/813/Mobilier patients IRA II

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192000 Mobilier médical
Options :
Description des options : Options exigées (Non spécifié)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10, Avenue Hippocrate
Ville : Bruxelles
Code postal : 1200
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cliniques universitaires Saint Luc

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): Au moins trois livraisons en Belgique durant les trois dernières années de mobilier faisant l'objet du lot 3 (mobilier à destination de chambre d’hospitalisation de patients pour des établissements de soin) du présent marché. Pour être valable, les références doivent répondre à toutes les exigences suivantes :  Dater de moins de trois (3) ans (date de la réception provisoire de la référence par rapport à la date d’ouverture des offres du présent marché public) ;  Correspondre à des fournitures de même nature que celles de l’offre présentée, à savoir mobilier à destination de chambre d’hospitalisation de patients pour des établissements de soin ;  Etre appuyées d’attestations de bonne exécution, au format PDF (ou image), complétées et signées par le client du soumissionnaire, telles que décrites ci-dessous. Moyen de preuve : 1/ Liste des livraisons réalisées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 2/ Et au minimum trois (3) attestations de bonne exécution. Les attestations devront mentionner, au minimum, les informations suivantes :  Identification complète du soumissionnaire  Identification complète du client (firme et personne de contact)  Année de réception provisoire  Description succincte et identification du marché  Quantité et montant en chiffres et en lettres  Lieu d'exécution Les attestations préciseront si le marché a été réalisé selon les règles de l'art et si les prestations ont été menées régulièrement à bonne fin. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec ces clients afin de s'assurer de la bonne exécution pour lesdites références et de vérifier la véracité des références soumises.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Un groupement de soumissionnaires en association momentanée peut faire valoir les capacités de l’ensemble des participants au groupement. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires minimum du domaine d’activités au cours des trois (3) derniers exercices disponibles doit s'élever à 250.000 EUR HTVA / an. Par domaine d'activités nous entendons le fourniture, l'installation et la livraison de mobilier à destination de chambre d’hospitalisation de patients pour des établissements de soin.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des fournitures
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service après-vente
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/813/HW/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cliniques universitaires Saint Luc
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cliniques universitaires Saint Luc
Prestataire de services de passation de marché : 3P Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cliniques universitaires Saint Luc
Numéro d’enregistrement : BE0416.885.016
Adresse postale : 10, Avenue Hippocrate
Ville : Bruxelles
Code postal : 1200
Pays : Belgique
Point de contact : Miguel Leitao
Téléphone : +32 27641569
Télécopieur : +32 27643703
Adresse internet : https://www.saintluc.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen
Code postal : 2000
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussel
Code postal : 1000
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Numéro d’enregistrement : BE0308357753
Adresse postale : RUE DES QUATRE BRAS, 13
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1000
Pays : Belgique
Adresse électronique : bxl.tpi.greffe.civil@just.fgov.be
Téléphone : +32 25087111
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : be8adaf7-13fa-4110-bc45-d7e8083f5b7d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 06/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00542001-2024
Numéro de publication au JO S : 176/2024
Date de publication : 10/09/2024