LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION DE JEUX DE PLEIN AIR, EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE SOLS DE RECEPTION

Le présent accord-cadre multi-attributaires est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes …

CPV: 37410000 Equipo para deportes al aire libre
Lugar de ejecución:
LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION DE JEUX DE PLEIN AIR, EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE SOLS DE RECEPTION
Organismo adjudicador:
Mairie de Gonesse
Número de premio:
24F06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Gonesse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION DE JEUX DE PLEIN AIR, EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE SOLS DE RECEPTION
Description : Le présent accord-cadre multi-attributaires est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure : 7b214c7a-f071-4b8d-813d-fd64ebc0e3f1
Identifiant interne : 24F06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37410000 Équipements de sports de plein air
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37410000 Équipements de sports de plein air

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande dont, conformément aux articles R2162-2, R2162-13, R2162-14 et R2162-4 du Code de la Commande Publique dont les montants annuels sont compris entre : Montant minimum : 0 euro(s) Ht Montant maximum : 700 000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION DE JEUX DE PLEIN AIR, EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE SOLS DE RECEPTION
Description : Le présent accord-cadre multi-attributaires est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne : F-PF-1578656

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37410000 Équipements de sports de plein air
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37410000 Équipements de sports de plein air

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 797099-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2-Valeur technique : Qualité des équipements : .... Durée et modalités de mise en oeuvre des garanties :
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3-Délai d'exécution :
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 4-Démarche environnementale :
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : 1-Prix des prestations : Ce critère est apprécié à travers le Bpu (20 points), le chiffrage du devis n°1 (10 points) et le chiffrage du devis n°2 (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : A.P.Y
Offre :
Identifiant de l’offre : A.P.Y
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024f06
Titre : La Fourniture Et L'Installation De Jeux De Plein Air, Equipements Sportifs Et De Sols De Reception
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : ENTREPRISE JULLIEN
Offre :
Identifiant de l’offre : ENTREPRISE JULLIEN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024f06
Titre : La Fourniture Et L'Installation De Jeux De Plein Air, Equipements Sportifs Et De Sols De Reception
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : RECRE'ACTION
Offre :
Identifiant de l’offre : RECRE'ACTION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024f06
Titre : La Fourniture Et L'Installation De Jeux De Plein Air, Equipements Sportifs Et De Sols De Reception
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7353DA74-D635-47C2-D4E80CA5B67D164E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Gonesse
Numéro d’enregistrement : 49694
Adresse postale : 66 Rue De Paris
Ville : Gonesse
Code postal : 95503
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : BLAZY Jean-Pierre
Adresse électronique : marches-publics@mairie-gonesse.fr
Téléphone : 0134531182
Adresse internet : http://ville-gonesse.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 7353DA98-AAAE-EB05-4E417A91CD12EC92
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : A.P.Y
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1578656-1-0-1
Adresse postale : 2 Rue Faraday
Ville : Mennecy
Code postal : 91540
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@vdop.fr
Téléphone : 0169908890
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ENTREPRISE JULLIEN
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1578656-1-0-2
Adresse postale : La Seigneurie
Ville : Pacy-Sur-Eure
Code postal : 27120
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : jullien@jullienadj.com
Téléphone : 0232369466
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0006

Nom officiel : RECRE'ACTION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1578656-1-0-3
Adresse postale : 6 Av Bernard De Jussieu
Ville : Serris
Code postal : 77700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@recreation.fr
Téléphone : 0160354575
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 53c7581d-d306-4933-bba6-630a1d57ce49 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 17:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00214125-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025