LA FOURNITURE DE VETEMENTS ET CHAUSSURES DE SPORT

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Elle a pour objet la fourniture de vêtements de sport pour les services municipaux de la ville de Sainte-Maxime. Il s'agit d'articles d'habillement, de textiles et de chaussures. Un groupement de commandes entre …

CPV: 18412000 Ropa deportiva, 18300000 Prendas de vestir, 18800000 Calzado, 18110000 Indumentaria de trabajo
Plazo:
30 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
LA FOURNITURE DE VETEMENTS ET CHAUSSURES DE SPORT
Organismo adjudicador:
VILLE DE SAINTE-MAXIME
Número de premio:
2025-AP1200AC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE SAINTE-MAXIME
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LA FOURNITURE DE VETEMENTS ET CHAUSSURES DE SPORT
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Elle a pour objet la fourniture de vêtements de sport pour les services municipaux de la ville de Sainte-Maxime. Il s'agit d'articles d'habillement, de textiles et de chaussures. Un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Sainte-Maxime a été constitué permettant à chacun de couvrir les besoins qui leur sont propres, besoins définis dans la présente consultation. La Ville a été désignée comme coordonnateur pour organiser la procédure, signer et notifier les marchés, chaque membre s'assurant ensuite de leur bonne exécution. Cette consultation est lancée pour faire suite à l'infructuosité du lot 3 de la précédente procédure (2024-AP170103AC)
Identifiant de la procédure : ae68e240-4fe1-48fd-b3ec-2118f8704a2d
Identifiant interne : 2025-AP1200AC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18412000 Vêtements de sport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18300000 Articles d'habillement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18800000 Articles chaussants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Sainte-Maxime
Ville : Sainte-maxime
Code postal : 83120
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons, comme précisé dans le Rc. Les échantillons fournis ne seront pas logotés. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés au Règlement de la Consultation. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement commandées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 20 000,00 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant de la fourniture comprendra tous les frais associés (transport, livraison, retours pour les articles concernés etc.). Le coût du marquage s'appliquera en supplément du prix de l'article selon le choix effectué par la collectivité
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : LA FOURNITURE DE VETEMENTS ET CHAUSSURES DE SPORT
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Elle a pour objet la fourniture de vêtements de sport pour les services municipaux de la ville de Sainte-Maxime. Il s'agit d'articles d'habillement, de textiles et de chaussures. Un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Sainte-Maxime a été constitué permettant à chacun de couvrir les besoins qui leur sont propres, besoins définis dans la présente consultation. La Ville a été désignée comme coordonnateur pour organiser la procédure, signer et notifier les marchés, chaque membre s'assurant ensuite de leur bonne exécution. Cette consultation est lancée pour faire suite à l'infructuosité du lot 3 de la précédente procédure (2024-AP170103AC)
Identifiant interne : F-PF-1623196

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18412000 Vêtements de sport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18300000 Articles d'habillement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18800000 Articles chaussants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Sainte-Maxime
Ville : Sainte-maxime
Code postal : 83120
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La fin de la période initiale est prévue au 30/06/2026 afin de correspondre aux durées et délais de l'appel d'offre initial 2024-Ap170105ac. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois, à compter du 1er juillet de chaque année. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Les prestations pourront être renouvelées courant 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des articles
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/05/2025 14:00 +02:00
Lieu : Sainte-Maxime
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'accord-cadre est conclu à compter du 1er juillet 2025 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées sur fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON -
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site " www.telerecours.fr". Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Sainte-Maxime -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A78AE4FE-C553-09E1-9D3F0C7A632B3C0B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE DE SAINTE-MAXIME
Numéro d’enregistrement : 84878
Adresse postale : Boulevard des mimosas
Ville : Sainte-Maxime
Code postal : 83120
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : MORISSE Vincent
Adresse électronique : commande-publique@ste-maxime.fr
Téléphone : 0494567798
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commune de Sainte-Maxime
Numéro d’enregistrement : A78AE524-9F8C-7BF4-56420E335396D715
Ville : Sainte Maxime
Code postal : 83120
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Service Achat Public
Adresse électronique : commande-publique@ste-maxime.fr
Téléphone : 0494567798
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement : A78AE546-C176-3F93-14D93C9E0B9EB795
Adresse postale : 5 Rue Racine Cs 40510
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRAL
Numéro d’enregistrement : A78AE557-D7B6-D740-AB42EC0C559C4610
Adresse postale : Boulevard Paul Peytral
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de Région
Téléphone : 0491156374
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2fda31da-10b6-4126-bb48-a233aa979cc4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 17:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00209442-2025
Numéro de publication au JO S : 64/2025
Date de publication : 01/04/2025