la fourniture de repas en liaison froide pour le multi-accueil, les restaurants scolaires, les centres de loisirs-.

Le présent marché concerne la fourniture de repas en liaison froide pour le multi-accueil, les restaurants scolaires, les centres de loisirs de la commune de Contrexéville. Lot unique

CPV: 15894210 Comidas para colegios
Plazo:
19 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
la fourniture de repas en liaison froide pour le multi-accueil, les restaurants scolaires, les centres de loisirs-.
Organismo adjudicador:
Commune de Contrexéville
Número de premio:
2025CTX03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Contrexéville
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : la fourniture de repas en liaison froide pour le multi-accueil, les restaurants scolaires, les centres de loisirs-.
Description : Le présent marché concerne la fourniture de repas en liaison froide pour le multi-accueil, les restaurants scolaires, les centres de loisirs de la commune de Contrexéville.
Identifiant de la procédure : 835319b9-c198-4188-8cb9-5313b2b5f5d7
Identifiant interne : 2025CTX03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Conformément au Code de la Commande Publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Marché conclu pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois par reconduction expresse 2 mois avant la date anniversaire du contrat

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Contrexéville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Contrexéville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Contrexéville

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Contrexéville
Numéro d’enregistrement : 21880114000011
Adresse postale : 75 rue Gaston Thomson
Ville : CONTREXÉVILLE
Code postal : 88140
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@contrexeville.fr
Téléphone : 0329080935
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Commune de Contrexéville
Numéro d’enregistrement : FRF3488140
Adresse postale : 75 rue Gaston Thomson
Ville : CONTREXÉVILLE
Code postal : 88140
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@contrexeville.fr
Téléphone : 0329080935
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Commune de Contrexéville
Numéro d’enregistrement : FRF3488140
Adresse postale : 75 rue Gaston Thomson
Ville : CONTREXÉVILLE
Code postal : 88140
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@contrexeville.fr
Téléphone : 0329080935
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Commune de Contrexéville
Numéro d’enregistrement : FRF3488140
Adresse postale : 75 rue Gaston Thomson
Ville : CONTREXÉVILLE
Code postal : 88140
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@contrexeville.fr
Téléphone : 0329080935
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2a2b89bf-83a3-44cf-a83a-5f6db43108ac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 11:41 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00205408-2025
Numéro de publication au JO S : 63/2025
Date de publication : 31/03/2025