La fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives et la livraison et fourniture de fuel domestique et gaz en vrac à destination des établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Guadeloupe

La fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives et la livraison et fourniture de fuel domestique et gaz en vrac à destination des établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Guadeloupe Fournitures de carburant à la pompe par cartes accréditives pour l'ensemble de la Guadeloupe Fournitures …

CPV: 09132100 Gasolina sin plomo, 09134000 Gasóleos, 09134200 Combustible para motores diésel, 30163100 Tarjetas para la compra de carburante
Plazo:
11 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
La fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives et la livraison et fourniture de fuel domestique et gaz en vrac à destination des établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Guadeloupe
Organismo adjudicador:
GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Número de premio:
2400027

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives et la livraison et fourniture de fuel domestique et gaz en vrac à destination des établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Guadeloupe
Description : La fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives et la livraison et fourniture de fuel domestique et gaz en vrac à destination des établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Guadeloupe
Identifiant de la procédure : 0c2cade4-8e7d-46a5-bd2e-69deffba8948
Identifiant interne : 2400027
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées. Le candidat doit respecter les prescriptions du CCTP. Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux A cet effet, une attestation de visite (ANNEXE 1 du présent RC) sera remplie et devra être jointe à l'appui de la remise des offres. 2-8-1. Modalités d'organisation de la visite Il appartient aux candidats de contacter les services en charge d'assurer le bon déroulement de la livraison de fuel domestique. Une liste du personnel en charge vous sera fournie en annexe 2 du présent RC. Il vous appartient également aux candidats de se munir, pour la visite de l'attestation en ANNEXE 1 au présent règlement de consultation. L'attestation de visite signée par le représentant du site est à remettre avec votre offre. Clause de réexamen et modifications prévues (Article R2194-1 du CCP) Une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment : En cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles références au marché ; Afin d'ajouter et/ ou retirer un bénéficiaire et ses quantifications propres. Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties du GHT ; Afin d'ajouter un complément de gamme ; A tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché ; En cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision annuelle. Augmentation du montant maximum pour répondre à une demande non prévisible par le pouvoir adjudicateur. L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du Titulaire (sur demande justifiée). Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fournitures de carburant à la pompe par cartes accréditives pour l'ensemble de la Guadeloupe
Description : Fournitures de carburant à la pompe par cartes accréditives pour l'ensemble de la Guadeloupe
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : 3° En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Situation propre des opérateurs économiques : 1° Le formulaire DC1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Référence professionnelle et capacité technique : 4° Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire (sélection des documents à conserver en fonction de la consultation): - Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Basse Terre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fournitures de carburant à la pompe par cartes accréditives pour Marie Galante
Description : Fournitures de carburant à la pompe par cartes accréditives pour Marie Galante
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : 3° En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Référence professionnelle et capacité technique : 4° Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire (sélection des documents à conserver en fonction de la consultation): - Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : 1° Le formulaire DC1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Basse Terre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Livraison et fourniture de fuel domestique à destination des établissements de la Guadeloupe
Description : Livraison et fourniture de fuel domestique à destination des établissements de la Guadeloupe
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : 3° En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Référence professionnelle et capacité technique : 4° Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire (sélection des documents à conserver en fonction de la consultation): - Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : 1° Le formulaire DC1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Basse Terre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Livraison et fourniture de fuel domestique à destination de l'établissement de Marie Galante
Description : Livraison et fourniture de fuel domestique à destination de l'établissement de Marie Galante
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : 1° Le formulaire DC1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : 1° Le formulaire DC1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Référence professionnelle et capacité technique : 4° Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire (sélection des documents à conserver en fonction de la consultation): - Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Basse Terre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Livraison et fourniture de gaz en vrac
Description : Livraison et fourniture de gaz en vrac
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : 3° En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : 1° Le formulaire DC1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Référence professionnelle et capacité technique : 4° Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire (sélection des documents à conserver en fonction de la consultation): - Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Basse Terre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Livraison et fourniture de gaz en vrac pour Marie Galante
Description : Livraison et fourniture de gaz en vrac pour Marie Galante
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : 3° En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : 1° Le formulaire DC1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Référence professionnelle et capacité technique : 4° Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire (sélection des documents à conserver en fonction de la consultation): - Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Basse Terre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Mise à disposition de cuve pour le gaz en vrac
Description : Mise à disposition de cuve pour le gaz en vrac
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : 3° En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : 1° Le formulaire DC1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Référence professionnelle et capacité technique : 4° Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire (sélection des documents à conserver en fonction de la consultation): - Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Basse Terre

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Basse Terre
Numéro d’enregistrement : ORG-0002
Adresse postale : Quartier d'Orléans, Route du Stade Felix Ebouée
Ville : Basse terre
Code postal : 97109
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590814508
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Numéro d’enregistrement : ORG-0001
Adresse postale : Pôle logistique du CHUG - Terrasson
Ville : ABYMES
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : Sam@ght-guadeloupe.fr
Téléphone : +590 934811
Rôles de cette organisation :
Acheteur

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 24d0367d-b369-4c28-bcaf-570e747abae1-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 703fa3f0-ef2d-4b2d-84b4-8fa2fda357e2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2024 17:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00563915-2024
Numéro de publication au JO S : 183/2024
Date de publication : 19/09/2024