LA FOURNITURE D'ABRI-BACS, LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES BIODÉCHETS

Le présent marché a pour objet la fourniture d'abri-bacs, la collecte et le traitement des biodéchets en apport volontaire sur une partie du territoire des collectivités Fourniture d'abri-bacs pour bac 240 litres avec covering distinct par collectivité Fourniture et location de bac 240 litres Traitement des biodéchets conformément à la …

CPV: 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos, 90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
Plazo:
7 de febrero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
LA FOURNITURE D'ABRI-BACS, LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES BIODÉCHETS
Organismo adjudicador:
Syndicat Mixte à la Carte 79
Número de premio:
20241912

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte à la Carte 79
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LA FOURNITURE D'ABRI-BACS, LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES BIODÉCHETS
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture d'abri-bacs, la collecte et le traitement des biodéchets en apport volontaire sur une partie du territoire des collectivités
Identifiant de la procédure : 8da1264b-6740-4f9d-b014-7863163f110e
Identifiant interne : 20241912
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Groupement de commande

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'abri-bacs pour bac 240 litres
Description : Fourniture d'abri-bacs pour bac 240 litres avec covering distinct par collectivité
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité : 30
Options :
Description des options : Contrôle d'accès

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir règlement de la consultation
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir règlement de la consultation
Description : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Pondéré à 60 sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Environnemental
Description : Pondéré à 10 sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Valeur technique
Description : Pondéré à 30 sur 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : 3 route de verdeil Sainte-Eanne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Prendre contact avec le CCIRA

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Organisation chargée des procédures de recours : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte à la Carte 79
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mise à disposition et collecte de bacs 240 litres
Description : Fourniture et location de bac 240 litres
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité : 30
Options :
Description des options : Contrôle d'accès

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir règlement de la consultation
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir règlement de la consultation
Description : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Pondéré à 60 sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : Pondéré à 40 sur 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : 3 route de verdeil Sainte-Eanne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Prendre contact avec le CCIRA

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Organisation chargée des procédures de recours : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte à la Carte 79
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Traitement des biodéchets conformément à la réglementation
Description : Traitement des biodéchets conformément à la réglementation
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité : 30
Options :
Description des options : Contrôle d'accès

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir règlement de la consultation
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir règlement de la consultation
Description : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Pondéré à 60 sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : Pondéré à 20 sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Lieu de dépotage
Description : Pondéré à 20 sur 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : 3 route de verdeil Sainte-Eanne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Prendre contact avec le CCIRA

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Organisation chargée des procédures de recours : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte à la Carte 79
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture d'abri-bacs à destination des ordures ménagères et des emballages
Description : Fourniture d'abri-bacs à destination des ordures ménagères et des emballages
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité : 30
Options :
Description des options : Contrôle d'accès

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir règlement de la consultation
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir règlement de la consultation
Description : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Pondéré à 60 sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Environnemental
Description : Pondéré à 10 sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Valeur technique
Description : Pondéré à 30 sur 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : 3 route de verdeil Sainte-Eanne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Prendre contact avec le CCIRA

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Organisation chargée des procédures de recours : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte à la Carte 79
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte à la Carte 79
Numéro d’enregistrement : 25790235300032
Adresse postale : BP 10023
Ville : Saint maixent l'école
Code postal : 79403
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@smc79.fr
Téléphone : +33 549053710
Adresse internet : https://www.smc79.fr
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Numéro d’enregistrement : 130 029 275 00026
Adresse postale : 11, avenue Pierre Mendès France CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Immeuble Le Pôle
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du CCIRA de Bordeaux
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 05 54 68 99 56
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 178 600 045 00029
Adresse postale : 15,Rue de Blossac Hôtel Gilbert CS 80541
Ville : POITIERS
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 61dde40d-0b0f-48de-adee-fd3b98b12335 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 15:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00789060-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024