La désignation d'une société chargée du nettoyage de locaux communaux

Les différents lieux de prestation sont répartis sur le territoire communal et situés aux endroits suivants - L'école communale de Folx-les-Caves : Rue de Boneffe 10 à 1350 Orp-Jauche - L'école communale de Jandrain : Rue de Wavre 59 à 1350 Orp-Jauche - L'école communale de Jauche : Rue de …

CPV: 90910000 Servicios de limpieza
Plazo:
10 de diciembre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
La désignation d'une société chargée du nettoyage de locaux communaux
Organismo adjudicador:
Commune d'Orp-Jauche
Número de premio:
PPP0C1-761/4178/2024_52

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Orp-Jauche
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La désignation d'une société chargée du nettoyage de locaux communaux
Description : Les différents lieux de prestation sont répartis sur le territoire communal et situés aux endroits suivants - L'école communale de Folx-les-Caves : Rue de Boneffe 10 à 1350 Orp-Jauche - L'école communale de Jandrain : Rue de Wavre 59 à 1350 Orp-Jauche - L'école communale de Jauche : Rue de Folx-les-Caves 26 à 1350 Orp-Jauche - L'école communale de Marilles : Rue de Hannut 48 à 1350 Orp-Jauche - L'école communale d'Orp-le-Grand : Rue Sylvain Bawin 40-42 à 1350 Orp-Jauche - L'école communale de Noduwez : Rue Pierre Renard 3 à 1350 Orp-Jauche - La Maison de l'Enfance : Rue Brigadier Laurent Mélard 21 à 1350 Orp-Jauche - L'Espace Public Numérique Rue Brigadier Laurent Mélard 21 à 1350 Orp-Jauche - Local des ainés: Rue de Folx-les-Caves 26 à 1350 Orp-Jauche
Identifiant de la procédure : 2a8093be-eb30-4cb6-8a21-20099645da96
Identifiant interne : PPP0C1-761/4178/2024_52
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : La désignation d'une société chargée du nettoyage de locaux communaux
Description : Les différents lieux de prestation sont répartis sur le territoire communal et situés aux endroits suivants - L'école communale de Folx-les-Caves : Rue de Boneffe 10 à 1350 Orp-Jauche - L'école communale de Jandrain : Rue de Wavre 59 à 1350 Orp-Jauche - L'école communale de Jauche : Rue de Folx-les-Caves 26 à 1350 Orp-Jauche - L'école communale de Marilles : Rue de Hannut 48 à 1350 Orp-Jauche - L'école communale d'Orp-le-Grand : Rue Sylvain Bawin 40-42 à 1350 Orp-Jauche - L'école communale de Noduwez : Rue Pierre Renard 3 à 1350 Orp-Jauche - La Maison de l'Enfance : Rue Brigadier Laurent Mélard 21 à 1350 Orp-Jauche - L'Espace Public Numérique Rue Brigadier Laurent Mélard 21 à 1350 Orp-Jauche - Local des ainés: Rue de Folx-les-Caves 26 à 1350 Orp-Jauche
Identifiant interne : 2024_52_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Communale, 1
Ville : Orp-Jauche
Code postal : 1350
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Commune d'Orp-Jauche

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Fournir une liste de références similairesNiveau(x) minimal(aux): - La liste devra comprendre un minimum de 2 références; - Les références devront avoir été prestées au cours des trois dernières années à compter de la date limite d'introduction des offres du présent marché; - Les coordonnées d'une personne de contact auprès de laquelle le pouvoir adjudicateur pourra vérifier la référence présentée doivent être mentionnées; - Les montants des références devront être renseignés et le montant total cumulé des références présentées devra au moins être égal à 40% de l'offre remise ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du service proposé
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Tarif horaire en régie pour un nettoyage à la demande
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/761/C1/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/12/2024 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Orp-Jauche
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Orp-Jauche

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Orp-Jauche
Numéro d’enregistrement : 0216689783
Adresse postale : Place Communale, 1
Ville : Orp-Jauche
Code postal : 1350
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Point de contact : Christel Klinkenberg
Adresse électronique : christel.klinkenberg@orp-jauche.be
Téléphone : +32 19630297
Télécopieur : +32 19634784
Adresse internet : http://www.orp-jauche.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles (Etterbeek)
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4ca816b5-dca7-441e-ae2f-092d06facc40 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 07/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00689473-2024
Numéro de publication au JO S : 220/2024
Date de publication : 12/11/2024