La consultation concerne la rénovation / réhabilitation et extension du Groupe Scolaire (école élémentaire / cantine et périscolaire)

Marché de maîtrise d'oeuvre en bâtiment - Mission DIAG comprenant un diagnostic structurel, fonctionnel, thermique et architectural des bâtiments existants en intégrant les contraintes techniques et réglementaires - Mission de base avec VISA ou EXE - Trois missions complémentaires Simulation Thermique Dynamique /APS APD Note de calcul acoustique Notice « …

CPV: 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos, 71223000 Servicios de arquitectura para trabajos de ampliación de edificios
Plazo:
16 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
La consultation concerne la rénovation / réhabilitation et extension du Groupe Scolaire (école élémentaire / cantine et périscolaire)
Organismo adjudicador:
MAIRIE DE GENISSIEUX
Número de premio:
2024-ECOLES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE GENISSIEUX
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La consultation concerne la rénovation / réhabilitation et extension du Groupe Scolaire (école élémentaire / cantine et périscolaire)
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre en bâtiment - Mission DIAG comprenant un diagnostic structurel, fonctionnel, thermique et architectural des bâtiments existants en intégrant les contraintes techniques et réglementaires - Mission de base avec VISA ou EXE - Trois missions complémentaires Simulation Thermique Dynamique /APS APD Note de calcul acoustique Notice « mode d'emploi du bâtiment » à destination des utilisateurs - Deux prestations supplémentaires OPC (Ordonnancement-Pilotage-Coordination) SSI (Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie)
Identifiant de la procédure : 287f5516-ce00-467c-99a3-66a694e63455
Identifiant interne : 2024-ECOLES
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du Champ de Mars
Ville : Genissieux
Code postal : 26750
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : La consultation concerne la rénovation / réhabilitation et extension du Groupe Scolaire (école élémentaire / cantine et périscolaire)
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre en bâtiment - Mission DIAG comprenant un diagnostic structurel, fonctionnel, thermique et architectural des bâtiments existants en intégrant les contraintes techniques et réglementaires - Mission de base avec VISA ou EXE - Trois missions complémentaires Simulation Thermique Dynamique /APS APD Note de calcul acoustique Notice « mode d'emploi du bâtiment » à destination des utilisateurs - Deux prestations supplémentaires OPC (Ordonnancement-Pilotage-Coordination) SSI (Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie)
Identifiant interne : S-PF-67347

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du Champ de Mars
Ville : Genissieux
Code postal : 26750
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/10/2024
Durée : 1 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : prix proposé
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 18/10/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 2 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CFB9136C-C222-9725-AAAE44B1D699AEB4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE DE GENISSIEUX
Numéro d’enregistrement : 2908
Adresse postale : 75 place du Marché
Ville : Genissieux
Code postal : 26750
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : PELTIER Catherine
Adresse électronique : mairie.genissieux@orange.fr
Téléphone : 0475026099
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : CFB91397-E1A8-748C-9BEB8EB103421B9B
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1e01c461-043c-469b-a402-4a0275cea24d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2024 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00560076-2024
Numéro de publication au JO S : 182/2024
Date de publication : 18/09/2024