La consultation concerne la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour une mission complète. Il est demandé de répondre avec une équipe complète comportant: Une maitrise d'oeuvre et ses bureaux d'études adaptée au projet (structure / fluides / en énergie et carbone/ d'un paysagiste / acoustique)

L'équipe de Maitrise d'oeuvre travaillera sur la conception et l'exécution d'un programme de logements ( locatifs sociaux et en Bail Réel Solidaire) et d'un local sur le Lot E2 sur le Secteur Coteau de la Zac de l'Horloge à Romainville. Le projet représente environ 3 960m² de SDP pour les …

CPV: 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos, 71310000 Servicios de consultoría en ingeniería y construcción, 71312000 Servicios de consultoría en ingeniería de estructuras, 71320000 Servicios de diseño técnico, 71500000 Servicios relacionados con la construcción
Plazo:
22 de abril de 2025 a las 09:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
La consultation concerne la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour une mission complète. Il est demandé de répondre avec une équipe complète comportant: Une maitrise d'oeuvre et ses bureaux d'études adaptée au projet (structure / fluides / en énergie et carbone/ d'un paysagiste / acoustique)
Organismo adjudicador:
COOPIMMO
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COOPIMMO
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La consultation concerne la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour une mission complète. Il est demandé de répondre avec une équipe complète comportant: Une maitrise d'oeuvre et ses bureaux d'études adaptée au projet (structure / fluides / en énergie et carbone/ d'un paysagiste / acoustique)
Description : L'équipe de Maitrise d'oeuvre travaillera sur la conception et l'exécution d'un programme de logements ( locatifs sociaux et en Bail Réel Solidaire) et d'un local sur le Lot E2 sur le Secteur Coteau de la Zac de l'Horloge à Romainville. Le projet représente environ 3 960m² de SDP pour les logements et environ 310m² de SDP pour le local soit environ 3?682.8m² de SHAB minimale
Identifiant de la procédure : 1fb98c09-ba82-4f08-bbff-dff99bb1e14d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lot E2 sur le Secteur Coteau de la Zac de l'Horloge
Ville : Romainville
Code postal : 93230
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre
Description : Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour une mission complète
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lot E2 sur le Secteur Coteau de la Zac de l'Horloge
Ville : Romainville
Code postal : 93230
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Il est demandé de répondre avec une équipe complète comportant?: Une architecte inscrit à l'ordre des architectes Equipe de bureau d'études adaptée au projet (structure / fluides / en énergie et carbone/ d'un paysagiste / acoustique)

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2025 10:00 +02:00
Lieu : Tribunal judiciaire de Créteil rue Pasteur Vallery Radot 94011 Creteil Cedex
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de CRETEIL -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de CRETEIL -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : ACD8671E-B563-BF12-CCE6C4B745581E2B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COOPIMMO
Numéro d’enregistrement : 56156
Adresse postale : 59 avenue Carnot
Ville : Champigny
Code postal : 94500
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : POLE JURIDIQUE
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : (33)0145151290
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de CRETEIL
Numéro d’enregistrement : ACD86738-FE28-E7BA-8773806A1455A323
Adresse postale : Rue Pasteur Vallery Radot
Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-creteil@justice.fr
Téléphone : 0149811600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de CRETEIL
Numéro d’enregistrement : ACD86745-D1A1-5FAC-63DBD843760C57BC
Adresse postale : Rue Pasteur Vallery Radot
Ville : Creteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-creteil@justice.fr
Téléphone : 0149811600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e9f5fa0b-7d70-4d96-909e-82d1291c1458 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 21:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00181624-2025
Numéro de publication au JO S : 56/2025
Date de publication : 20/03/2025