La consultation a pour objet la passation de marchés publics relatifs à la réalisation et au maintien en conditions opérationnelle et de sécurité du SGIN (Service de garantie de l'identité numérique) de l'ANTS - France Titres.

La consultation a pour objet la passation de marchés publics relatifs à la réalisation et au maintien en conditions opérationnelle et de sécurité du SGIN (Service de garantie de l'identité numérique) de l'ANTS - France Titres. La consultation est allotie en sept lots. L'accord-cadre a pour objet la réalisation de …

CPV: 50324100 Servicios de mantenimiento de sistemas, 72000000 Servicios TI: consultoría, desarrollo de software, Internet y apoyo, 72220000 Servicios de consultoría en sistemas y consultoría técnica, 72330000 Servicios de normalización y clasificación de contenidos o datos, 72500000 Servicios informáticos
Lugar de ejecución:
La consultation a pour objet la passation de marchés publics relatifs à la réalisation et au maintien en conditions opérationnelle et de sécurité du SGIN (Service de garantie de l'identité numérique) de l'ANTS - France Titres.
Organismo adjudicador:
Agence nationale des titres sécurisés
Número de premio:
2024-0319

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence nationale des titres sécurisés
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La consultation a pour objet la passation de marchés publics relatifs à la réalisation et au maintien en conditions opérationnelle et de sécurité du SGIN (Service de garantie de l'identité numérique) de l'ANTS - France Titres.
Description : La consultation a pour objet la passation de marchés publics relatifs à la réalisation et au maintien en conditions opérationnelle et de sécurité du SGIN (Service de garantie de l'identité numérique) de l'ANTS - France Titres. La consultation est allotie en sept lots.
Identifiant interne : 2024-0319

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 37 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Chaque lot de la consultation constitue un accord-cadre mono-attributaire conclu à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur. La durée totale de validité de chaque lot est de quatre années, toutes reconductions incluses.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

3. Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001

Titre : Pilotage des prestations
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de pilotage des prestations.

3.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

3.1.4 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 300 000 Euro

3.1.5 Informations générales

Participation réservée :
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans, toutes reconductions incluses. Limitation dans l'attribution des lots de la consultation : le titulaire du lot 1 ne pourra pas être attributaire de l'ensemble des autres lots de la consultation.

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui traite les offres : Agence nationale des titres sécurisés

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0002

Titre : Suivi international normalisation et politique des Etats
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services relatifs au suivi international de la normalisation et de la politique des Etats en lien avec l'identité numérique.

3.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72330000 Services de normalisation et de classification des contenus et des données

3.1.4 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 Euro

3.1.5 Informations générales

Participation réservée :
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans, toutes reconductions incluses. Limitation dans l'attribution des lots de la consultation : le titulaire du lot 2 ne pourra pas être attributaire des lots suivants de la consultation : lots 1, 5, 6 et 7.

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui traite les offres : Agence nationale des titres sécurisés

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0003

Titre : Expertise systèmes d'information
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services d'expertise en matière de systèmes d'information.

3.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

3.1.4 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 400 000 Euro

3.1.5 Informations générales

Participation réservée :
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 3 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans, toutes reconductions incluses. Limitation dans l'attribution des lots de la consultation : le titulaire du lot 3 ne pourra pas être attributaire du lot 1 de la présente consultation.

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui traite les offres : Agence nationale des titres sécurisés

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0004

Titre : Sécurité des systèmes d'information
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de sécurité des systèmes d'information.

3.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques

3.1.4 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 900 000 Euro

3.1.5 Informations générales

Participation réservée :
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 4 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans, toutes reconductions incluses. Limitation dans l'attribution des lots de la consultation : le titulaire du lot 4 ne pourra pas être attributaire des lots suivants de la consultation : lots 1, 5, 6 et 7.

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui traite les offres : Agence nationale des titres sécurisés

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0005

Titre : Développement et maintenance d'applications mobiles
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de développement et de maintenance d'applications mobiles.

3.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

3.1.4 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 200 000 Euro

3.1.5 Informations générales

Participation réservée :
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 5 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans, toutes reconductions incluses. Limitation dans l'attribution des lots de la consultation : le titulaire du lot 5 ne pourra pas être attributaire des lots suivants de la consultation : lots 1, 2 et 4.

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui traite les offres : Agence nationale des titres sécurisés

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0006

Titre : Backend - Développement et maintenance des applicatifs pour serveurs
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de développement et de maintenance des applicatifs pour serveurs - backend.

3.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

3.1.4 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 200 000 Euro

3.1.5 Informations générales

Participation réservée :
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 6 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans, toutes reconductions incluses. Limitation dans l'attribution des lots de la consultation : le titulaire du lot 6 ne pourra pas être attributaire des lots suivants de la consultation : lots 1, 2 et 4.

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui traite les offres : Agence nationale des titres sécurisés

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0007

Titre : Environnements de tests et d'interopérabilité multi-partenaires
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services en matière d'environnements de tests et d'interopérabilité multi-partenaires.

3.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques

3.1.4 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 Euro

3.1.5 Informations générales

Participation réservée :
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 7 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans, toutes reconductions incluses. Limitation dans l'attribution des lots de la consultation : le titulaire du lot 7 ne pourra pas être attributaire des lots suivants de la consultation : lots 1, 2 et 4.

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui traite les offres : Agence nationale des titres sécurisés

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence nationale des titres sécurisés
Numéro d’enregistrement : 13000326200024
Département : 08
Adresse postale : 18 rue Irénée Carré
Ville : Charleville-mezieres
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : ants-marches@interieur.gouv.fr
Téléphone : 0156545076
Adresse internet : https://ants.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 97a54dec-18d4-43a7-b2ce-65eace9b92cf - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis : 06/12/2024 18:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00752930-2024
Numéro de publication au JO S : 240/2024
Date de publication : 10/12/2024
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 13/12/2024