La consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour le FGAO et ses SCI

La consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour le FGAO et ses SCI La consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour le FGAO et ses SCI

CPV: 31682000 Artículos eléctricos, 09310000 Electricidad
Plazo:
5 de marzo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
La consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour le FGAO et ses SCI
Organismo adjudicador:
Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Número de premio:
SCI2025-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour le FGAO et ses SCI
Description : La consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour le FGAO et ses SCI
Identifiant de la procédure : 9c93a2f3-f02e-4c1a-a33e-538765ad0ef7
Identifiant interne : SCI2025-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : La consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour le FGAO et ses SCI
Description : La consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour le FGAO et ses SCI
Identifiant interne : F-PF-1588805

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 01/01/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible 1 fois 12 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 54576-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat se réfère aux indications du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat se réfère aux indications du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat se réfère aux indications du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/03/2025 12:00 +01:00
Lieu : Vincennes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Créteil -
Informations relatives aux délais de recours : Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9B8221F9-A115-C683-FF85B1AAF8B2CD90
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d’enregistrement : 56435
Adresse postale : 64 bis avenue Aubert
Ville : Vincennes
Code postal : 94682
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : RENCKI Julien
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0143987730
Profil de l’acheteur : https://www.fondsdegarantie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d’enregistrement : 9B822232-C04E-890D-9FC992BB232C7B93
Adresse postale : rue Pasteur Vallery Radot
Ville : Créteil
Code postal : 94011
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-creteil@justice.fr
Téléphone : 0149811600
Télécopieur : 0149811903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : cc1b43ee-13d8-4ba6-89da-704414cc105b-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 25/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 05/03/2025 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 05/03/2025 à 12h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2529f707-ac98-4340-b71f-9b16814fd563 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/02/2025 16:35 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00124723-2025
Numéro de publication au JO S : 39/2025
Date de publication : 25/02/2025